Décisions intégrales des juridictions judiciaires

______________ 30.527,50 euros.610,01 euros, 2.287,50 euros, ______________ 30.527,50 euros.

tiré « de la violation de la loi, sinon de la fausse application de celle-ci et plus particulièrement de l'article 527 du Nouveau code de procédure civile,

tiré « de la violation de la loi, sinon de la fausse application de celle-ci et plus particulièrement de l'article 527 du Nouveau code de procédure civile,

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et consulté, 4.527 photographies et images et 1.387 films à caractère pornographique impliquant ou présentant des enfants mineurs, majoritairement des enfants de sexe masculin âgés de moins de 10 ans, sur son ordinateur portable, matériel plus amplement décrit dans les rapports no.Aux termes des éléments du dossier

c o n d a m n e le prévenu P.4.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d'emprisonnement de vingtquatre (24) mois, à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 527,65 euros ;

3.000.000,- €, dont 2.527.327,- € au titre de factures impayées et 472.673,- € au titre des intérêts sur les factures impayées

Ledit tableau renseigne également en chiffres la diminution du chiffre d’affaires qui est passé de 8.169.383 € en 2008 à 6.824.683 € en 2009, ensuite à 6.194.527 € en 2010 et à 5.818.736 € en 2011.

voir donner acte au requérant qu'il agit en reddition des comptes prévue à l'article 527 du Code de Procédure Civile,déclaré irrecevable la demande en reddition de comptes basée sur l'article 527 du Code de Procédure civile.Il n'a pas fait droit à la demande de AX.) à se faire délivrer un décompte exact et transparent des opérations effectuées par la Banque

Suivant bordereau de soumission remis le 21 mars 2002 et confirmation de commande du 23 avril 2002, B) a chargé la société C de travaux de gros-œuvre dans l’intérêt de la rénovation et de la transformation d’un café-auberge à H avec construction d’une résidence à appartements au prix de 357.527,41 euros TTC.Il fait valoir que le bordereau de soumission du 21

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le juge des référés de Luxembourg avait déclaré irrecevable la demande de A.), de B.) et de C.) tendant à la condamnation de la société anonyme SOC1.) à leur payer par provision la somme de 3.527.000 €alors que l'arrêt dont cassation aurait dû décider au contraire que, dans la mesure où les parties défenderesses en

en relation 31.527 avec la voiture privée VW Sharanà hauteur de 5.120,27 euros et de 31.527 euros.en relation 31.527 avec la voiture privée VW Sharan

du chef de note de crédit, 4.527,32.- euros pour travaux de remise aux normes du remblai, 1.130.- euros pour remise en état des désordres extérieurs et 8.847,64.- euros pour remise en état des désordres à l’intérieur.Concernant le chef de l’appel entreprenant le jugement du 22 mai 2012 en ce qu’il alloue aux acquéreurs le montant de 4.527,32.- euros auquel l

269.748,- euros 955.527,- euros 104.213,- euros

Par ordonnance du 30 octobre 2012, le juge des référés a, après avoir joint les rôles n° 146092 et n° 146778, déclaré irrecevable la demande de M D), A A) et I A) tendant à la condamnation de la SA Banque X) à leur délivrer un certain nombre de documents et à leur payer par provision la somme de 3.527.000.- € ainsi qu’une indemnité de procédure.Ils demandent

c o n d a m n e X.) à payer à PC1.) le montant de 53.527,63 (CINQUANTE TROIS MILLE CINQ CENT VINGT-SEPT VIRGULE SOIXANTE-TROIS) euros avec les intérêts légaux à partir du 17 juillet 2011, jour de l’accident sur le montant de 51.342,93 (CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT QUARANTE DEUX VIRGULE QUATRE VINGT TREIZE) euros jusqu’à solde, avec les intérêts du jourc

mais qu’il a fait des apports personnels de 208 527,95 euros pour répondre aux appels de marge de la banque suite à la chute de valeur des titres islandais dans lesquels elle l’avait fait investir et pour éviter la déchéance du terme du prêt, l’appelant sollicite l’octroi d’une indemnité complémentaire de 208 527,95 euros.9) La demande d’octroi d’une

Le droit civil connaît deux sortes de biens meubles : les biens meubles par nature et les biens meubles par détermination de la loi (cf. article 527 du code civil).

Ainsi, la procédure spécifique relative à la récusation des magistrats prévue par les articles 527 et suivants du Nouveau Code de procédure civile

Par ailleurs X.) reste en défaut de verser en instance d’appel la moindre pièce de procédure relative à la récusation des premiers juges telle que cette procédure est réglementée aux articles 521 et suivants du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il n’est pas établi qu’un acte de récusation ait été déposé au greffe (art. 527 NCPC) et ait fait l’

Par requête déposée le 13 décembre 2010, A. a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 26 août 2010 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.527,46 €, des