Décisions intégrales des juridictions judiciaires

523 ;

A et B se sont mariés le 5 juin 1998, suivant acte notarié du 7 octobre 1996 B a acquis pour un prix de 1.523.500 LUF un terrain à bâtir à Berchem sur lequel a été construite la maison qui a servi de domicile conjugal.

523 ;

admise. (Jurisclasseur Procédure civile, fasc.523 dépens, n°37 et 45).

Saisi de la demande de la société SOC.1) (ci-après la société SOC.1)) dirigée contre A.) tendant au paiement du montant de 25.523,32 euros du chef d’honoraires d’architecte suivant deux factures des 19 novembre 2013 et 20 décembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 11 novembre 2016, a déclaré la demande fondée pour le montant

Le mandataire des demanderesses au civil expose que SOC5.) D&B I.) a subi un préjudice de 10.436.523,11 euros et SOC5.) D&B II.) un préjudice de 14.511.042,18 euros en raison des détournements commis par le prévenu.

Les appelantes réitèrent leurs demandes en condamnation de SOCIÉTÉ C) aux montants de 590.523,20 euros hors taxes au titre de révision des prix des matières premières et de 49.522,48 euros hors taxes au titre de l’adaptation

523 ;

Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une valeur d’acquisition de 17.800,00 euros, l’intimée estime que la revente au prix de 8.833,33 euros serait « scandaleuse », ce prix représentant moins de

Les frais de traduction ne sont pas à ranger parmi les dépens de l’instance (E. D. Procédure, Vo Frais et Dépens, no 26, édition octobre 2001, voir encore Cass. soc. française 11.7.2001 Juris data 2001-010951, décision relevée dans les pages jaunes du Juris classeur Procédure Civile, Fasc.523, édition 6.2002, no 25).

Parmi les 20.316 vidéos retrouvées, 18.523 ont été analysées.

aux articles 510, 513, 520, 523 et 525 du Code pénal - aux articles 398 et 399 du Code pénal, subsidiairement aux articles 418 et 420 du Code pénal - aux articles 394, 393 et 51 du Code pénal - à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg - aux articles 1b, 4 et 28 de la loiaux

Il rembourse deux prêts par des remboursements respectifs de 1.523,00 euros et 1.014,00 euros par mois et paie un loyer de 150,00 euros par mois.

celui qui lui a fait la confidence a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

MONTANT 2.186,67 € 970,13 € 1.970,82 € 1.877,48 € 2.523,25 € 1.343,97 € 598,00 € 356,61 € 371,17 € 181,06 € 623,16 € 122,33 € 1.314,00 € 2.021,47 € 2.179,03 € 1.032,64 € 2.599,39 € 456,55 € 66,80 € 820,46 € 22.174,33 €

Elle soutient qu’elle aurait une créance du même montant à l’encontre de l’indivision post-communautaire, soit une créance personnelle à l’encontre de YYY de 19.523,24 euros.

Il a encore été jugé par la Cour de cassation française que si une sentence arbitrale n’a autorité de la chose jugée qu’eu égard au litige qu’elle tranche, elle n’en est pas moins opposable aux tiers, même lorsque les arbitres, en tant qu’amiables compositeurs, ont statué en équité (Cass. fr., 23 janvier 2007, n° 05-19.523 ; Cass. fr., 2 décembre 2008, n° 07

L’ÉTAT demande acte que pour autant que de besoin il interjette appel incident contre le jugement de première instance et demande la condamnation de la partie intimée B au règlement du montant de 24.523,46 euros avancé par lui au titre d’indemnités de chômage avec les intérêts tels que de droit et ce au cas où l’appel est déclaré fondé, donc en cas de

admise. (Jurisclausseur Procédure civile, fasc.523 dépens, n°37 et 45).

Suivant rapport d’activité du curateur du 29 septembre 2010, aucun actif n’a pu être réalisé et le passif s’élevait à un montant total de 160.363,34 euros dont 106.523,36 euros envers un créancier public (ce montant étant redu à titre de TVAIl résulte du rapport d’activité du curateur que le passif déclaré par les créanciers était de 160.363,34 euros dont