Décisions intégrales des juridictions judiciaires

MONTANT 2.186,67 € 970,13 € 1.970,82 € 1.877,48 € 2.523,25 € 1.343,97 € 598,00 € 356,61 € 371,17 € 181,06 € 623,16 € 122,33 € 1.314,00 € 2.021,47 € 2.179,03 € 1.032,64 € 2.599,39 € 456,55 € 66,80 € 820,46 € 22.174,33 €

Elle soutient qu’elle aurait une créance du même montant à l’encontre de l’indivision post-communautaire, soit une créance personnelle à l’encontre de YYY de 19.523,24 euros.

Il a encore été jugé par la Cour de cassation française que si une sentence arbitrale n’a autorité de la chose jugée qu’eu égard au litige qu’elle tranche, elle n’en est pas moins opposable aux tiers, même lorsque les arbitres, en tant qu’amiables compositeurs, ont statué en équité (Cass. fr., 23 janvier 2007, n° 05-19.523 ; Cass. fr., 2 décembre 2008, n° 07

L’ÉTAT demande acte que pour autant que de besoin il interjette appel incident contre le jugement de première instance et demande la condamnation de la partie intimée B au règlement du montant de 24.523,46 euros avancé par lui au titre d’indemnités de chômage avec les intérêts tels que de droit et ce au cas où l’appel est déclaré fondé, donc en cas de

admise. (Jurisclausseur Procédure civile, fasc.523 dépens, n°37 et 45).

Suivant rapport d’activité du curateur du 29 septembre 2010, aucun actif n’a pu être réalisé et le passif s’élevait à un montant total de 160.363,34 euros dont 106.523,36 euros envers un créancier public (ce montant étant redu à titre de TVAIl résulte du rapport d’activité du curateur que le passif déclaré par les créanciers était de 160.363,34 euros dont

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 35.523 du rôle.

Numéro du rôle: 170.523 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 170.523.

Suivant une attestation de paiement du Pôle emploi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, des indemnités nettes d’aide au retour à l’emploi ont été versées les 4 avril, 15 mai, 4 juin, 11 juillet, 10 août et 4 septembre 2012 (1.574,18, 1.523,40, 1.574,18, 1.523,40, 1.605,18 et 673,14 euros).Pour les mois de janvier à août 2012, la salariée

date sur le montant de 1.523,67 euros, à chaque fois jusqu’à solde, du chef d’un contrat de prêt sous seing privé signé entre parties le 12 avril 2012.principal : rémunération du prêt : frais d’huissier et d’avocat : intérêts de 8% sur 3.500 euros : intérêts légaux sur 1.523,67 euros :1.523,67 euros, 909,30 euros, 4,64 euros.de 1.523,67 euros à compter du 6

SA en ce qu’il vise à la condamnation des époux A et B à lui payer les montants de 5.431,25 € et de 2.523,50 €, sans préjudice du surplus de l’appel incident, avant tout autre progrès en cause : renvoie l’affaire dans la procédure de mise en état pour permettre aux époux A et B de préciser et de chiffrer

06.11.2007, arrêt n° 523/07 ;

PC.1.) réclame, à titre de dommage matériel, la somme de 22.523,22 euros.

La rémunération augmentée du treizième mois s’élèverait à 3.523,59 euros [

La Cour rappelle que par jugement rendu en date du 21 octobre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg le licenciement avec effet immédiat de C.), par lettre recommandée du 17 octobre 2012, avait été déclaré abusif et ses anciens employeurs avaient été condamnés solidairement à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.523.- € et des

523.851.- flux

S’il avait continué à travailler auprès de A.) il aurait gagné un total de 6 x 2.087,33 = 12.523,98.-Les indemnités de chômage touchées ne s’étant élevées qu’à 6 x 1.774,23 = 10.645,38.- €, son préjudice matériel est de 12.523,98 – 10.645,38 = 1.878,60.-

Il résulte de ces factures que pour l’année 2013 la société SOC1.) a mis en compte un montant total de 1.265,79 euros se composant comme suit : 523,08 euros à titre de décompte chauffage, 262,11 euros à titre de location de 77 répartiteurs de chauffage et 480,60 euros à titre de location des capsules de mesures et compteur d’eau froide.

pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, A.-V.)

pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, Aertssen-VSB)