Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 19 août 2014, PERSONNE1.) a fait citer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 2.513,11 euros.Par réformation du jugement entrepris, les parties appelantes

15.513,30 + 342,60 =]15.513,30 euros.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2016 renvoyant le prévenu A devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392, 393, 394, 404, 510, 513, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées provisoirement par le Ministère

JCP G 2012, 513, F. Sauvage ;

Par jugement rendu en date du 16 octobre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à A.) de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel subi au montant de 9.513,30 EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 12.800,EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant

concernée et ses expectations légitimes en l’efficacité de ses démarches auprès des instances publiques aient été trompés au détriment d’une négligence commise par lui dans ses rapports avec un prestataire de services chargé de la distribution du courrier (cf. T. HOSCHEIT, op. cit., n° 513).

montant versé se chiffrant à (21.262,82 + 513,34) 31.778,16 euros viré sur le compte de D) revenait à B).

Par exploits d’huissier des 7 et 8 février 2012, PERSONNE3.) et SOCIETE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à SOCIETE3.) la somme de 2.513,75 euros avec les intérêts légaux à partir duIl

Attendu que le moyen critique en substance les juges d’appel pour avoir appliqué au demandeur en cassation, s’agissant des faits commis le 12 août 2014, les peines prévues à l’article 510 du Code pénal, combiné à l’article 513 du même code, sans qu’il ne soit établi que le demandeur en cassation ait eu l’intention d’incendier l’immeuble résidentiel ;

La compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES soutient que la partie adverse lui aurait viré la somme de 4.513,60 euros en se basant sur un rapport d’expertise dressé après que la voiture accidentée a été réparée.La demanderesse soutient qu’au vu du principe de la réparation intégrale, la société anonyme ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG serait tenue à lui

La compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES soutient que la partie adverse lui aurait viré la somme de 4.513,60 euros en se basant sur un rapport d’expertise dressé après que la voiture accidentée a été réparée.La demanderesse soutient qu’au vu du principe de la réparation intégrale, la société anonyme ASS2.) ASSURANCES LUXEMBOURG serait tenue à lui

513,

montre qu’à cette date, le compte était créditeur d’une somme de 27.513,64 euros.

Pour l’exercice 2012, A.) a été déclarée avec un salaire annuel de 57.513,84.- € et des primes s’élevant à un total de 1.150,28 + 294,18 = 1.444,46.- € sont devenues exigibles.La base de calcul de 57.513,84.- € communiquée par l’intimée, n’est dès lors

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

2) principalement: infractions aux articles 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, sinon subsidiairement: infraction aux articles 510, 513, 517 et 518 du Code pénal, sinon encore plus subsidiairement: infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, sinon encore plus subsidiairement: infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code pénal, sinon encore plus

paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.513,06 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande au montant total de 1.513.482,87 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) LUXEMBOURG a augmenté sa demande au montant total de 1.513.482,87 euros.

la société anonyme SECHER EXPLOITATION, établie et ayant son siège social à L-6117 JUNGLINSTER, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B 57.513,