Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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981118-CA1-20375a-accessible.pdf
- 18/11/1998
127.765.- francs, soit un total de 483.044.- francs.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
19931210_CACH01_11483+12108+12324+13180+13181_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/1993
Numéros 11 483.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
19920626_CA5_168_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/06/1992
présente instance, liquidés à 483.- francs.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
(3) 20251030_CA3-CAL-2021-01170_110 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
261.676,94 - 2.483,12 =]en quoi le préjudice subi serait supérieur au montant de 2.483,12 euros, à déduire de la facture de la société SOCIETE2.) en raison des manquements en relation avec la structure métallique du garde-corps et de la main courante, ni pour quelle raison il appartiendrait à la société SOCIETE2.) de payer la pose d’une nouvelle structure.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre