Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La jurisprudence rattache d'ailleurs souvent cette règle au respect du principe du contradictoire (Cass. soc., 9 juill. 1985 : Bull. civ. V, n° 420 pour une demande incidente tendant à l'application de l'article 700. – Rappr. en matière d'injonction de payer : Cass.

Face aux contestations de PERSONNE1.), le tribunal ne peut que constater qu’il ne résulte d’aucun élément de la cause que l’offre n° 420 du 22 novembre 2004, intitulé « devis », ait constitué un forfait.

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

Suite aux prestations effectuées par Maître Eyal GRUMBERG (dans le cadre du litige ayant opposé PERSONNE1.) à son locataire), celui-ci émet une note d’honoraires d’un montant de 2.420,75 euros, laquelle fait l’objet de deux rappels de paiement adressés par Maître Eyal GRUMBERG à SOCIETE1.) en date des 24 et 29 octobre 2012.Faisant valoir un préjudice

Suite aux prestations effectuées par Maître Eyal GRUMBERG (dans le cadre du litige ayant opposé A.) à son locataire), celui-ci émet une note d’honoraires d’un montant de 2.420,75 euros, laquelle fait l’objet de deux rappels de paiement adressés par Maître Eyal GRUMBERG à FOYER-ARAG en date des 24 et 29 octobre 2012.Faisant valoir un préjudice financier de 2.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 419 et 420 du Code pénal;

PERSONNE2.) a admis avoir reçu paiement de la somme de 420,00 euros en juillet et août 2010 à titre de pension alimentaire pour les enfants communs.Suivant pièces versées attestant du paiement par PERSONNE1.) du secours alimentaire redu pour juin, juillet et août 2010, le montant de (3 x 420,00 =) 1.260,00 euros est à déduire du montant redu au titre d’

PERSONNE1.) rembourse un prêt immobilier à hauteur de 420,00 euros par mois et s’acquitte de la moitié des frais de crèche de son troisième enfant, PERSONNE7.), à hauteur de 310,00 euros par mois.

et PERSONNE1.) et a notamment demandé à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer i) le montant de 4.420,00 euros au titre de remboursement des loyers et avances sur charges des mois de juillet et août 2013, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde et ii) le montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité de procédure.8.840,00

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 419 et 420 du Code pénal;

elle n’a pas à établir la personnalité du donataire » (RPDB réf. citée N° 420 p. 520).

somme de 90.000 euros à titre d’intérêts et la somme de 30.000 euros à titre de frais, soit la somme de 420.000 euros au total.A titre de garantie, les époux B.)-A.) ont consenti à la Banque une hypothèque deuxième en rang d’une valeur de 420.000 euros suivant bordereau d’inscription du 16 février 2007 sur leur immeuble.principal, la somme de 90.000 euros à

France) s’élèvent à 8.480,00 euros pour l’année 2012/2013, le loyer de son appartement est de 420,00 euros par mois (avances sur charges

Le tout par application de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, des articles 1, 25-30, 65, 420 et 556-2° du code pénal, des lois des 8 février 1921, 25 juillet 1947 et 19 novembre 1975, des articles IX et XIV de la loi du 13

Le tout par application des articles 1 et 7 de la loi du 14 février 1955, 1, 2, 107, 140, 160 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, tels qu’ils ont été modifiés, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du code pénal, des articles IX et XIV de la loi du 13 juin 1994, des articles 145, 152, 153, 154, 161, 162 et 163 du code d’instruction criminelle,

En ce qui concerne le montant du loyer, PERSONNE1.) fait valoir que celui-ci aurait été augmenté de 420,00 euros à 440,00 euros par mois pour englober le nettoyageIl explique qu’il n’aurait pas été satisfait du nettoyage, raison pour laquelle il ne paye plus qu’un loyer de 420,00 euros.420,00 euros, raison pour laquelle PERSONNE3.) demande, par appel

La demande des époux A.)-B.) est partant fondée pour le montant de 30.800.- euros HTVA, soit 35.420.- euros TVA comprise.

c.) In year three, the fixed compensation shall be euro 325.000, the variable component shall be calculated on your own turnover in excess of euro 975.000, and the cap shall be euro 420.000.

L’obligation de rendre compte astreint le mandataire à justifier de la manière dont il a rempli son mandat, d’une part, et à faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu en vertu de sa procuration, d’autre part (H. De Page, droit civil belge, Tome V, les principaux contrats usuels, n°420).Bruylant, 1975, n° 420, p.416 à 418).

La demande de la société SOC.1.) s.àr.l. est partant à déclarer fondée pour le montant de 60 x 420 x 0,25 = 6.300 euros.