Décisions intégrales des juridictions judiciaires

372, 373, 375 et 377 du Code Pénal.Le caractère raisonnable de la procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (Cf. S.GUINCHARD, J. BUISSON, Procédure pénale, n°377,p.263, Litec).

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 372, 377, 378 et 385 du Code pénal;

Vu l’ordonnance n°1135/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juin 2005 renvoyant le prévenu P1) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Le Ministère public a libellé la prévention de viol grevée de

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).