Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Accessoirement à ces emplois, A exerçait une activité d’agent d’assurances au service de la société Z. Selon certificat de celle-ci du 31 décembre 2008, il percevait à ce titre, pour 2008, une « commission nette » de 14.377,28 €.

S.A. et SOC.4.) S.A. représentant 377,37/1000, répondent par la négative, Monsieur L.) déclarant vouloir attendre l’arrivée de son avocat Maître KRIEGER.

Par jugement du 13 juillet 2006, le tribunal a reçu la demande, l’a dit fondée jusqu’à concurrence du montant de 952.377,75 €, a condamné la société AAA à payer ce montant à la société BBB avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2005, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, a rejeté la demande en obtention d’une indemnité de procédure de lamontant

Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code pénal.Au regard des éléments de l'espèce, et notamment des déclarations concordantes et précises de l'enfant Ma.S. ainsi que de l'aveu du prévenu tant lors de l

B réclame de ce chef 1,5 mois de salaire, soit 5.377,17 euros dont il déduit 189,87 euros perçus au titre du contrat d’interim pour le mois d’avril 2007, soit au total 5.187,30 euros.

B réclame de ce chef 1,5 mois de salaire, soit 5.377,17 euros dont il déduit 189,87 euros perçus au titre du contrat d’interim pour le mois d’avril 2007, soit au total 5.187,30 euros.

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2009, sous le numéro 377/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

avoir, le 3 mai 2001, fait signer par N.) un prêt nouveau portant sur un capital décaissé de 14.377 euros (= 579.966,74 LUF) aux fins de solder un compte-prêt précédent de solde débiteur apparent de 14.374,08 euros (= 579.849 LUF) mais réel (après soustraction du montant des intérêts et primes d’assurance non courus correspondant à 84.870 LUF = 2.103,87

Le Tribunal est d'avis que le montant de 124.377,- francs réclamé par le demandeur au civil,- au titre d’indemnisation des dégâts matériels à sa voiture causés en raison du seul comportement fautif du prévenu et défendeur au civil-, appuyé par des pièces justificatives librement débattues à l’audience et versées au dossier est fondé et justifié.la dit fondée

C’est également à juste titre qu’il a en conséquence condamné l’employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de six mois, d’une indemnité de départ de trois mois au profit de X.) à concurrence des montants non contestés de respectivement 9.377,58 € (14.520,27 – 5.142,69) et 5.865,09 € et de 5.142,69 € au profit de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

12.11.1990, B. crim., no 377;

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 1.200 (mille deux cents) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 377,76 euros;

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto ( cf. S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

FRF HT, - Produits perdus : 23.409 FRF +17.980 FRF HT, - Frais de récupération : 21.177 FRF +16.377 FRF HT - Factures reçues ou à recevoir : 175.364 FRF + 84.916,20 FRFfrais de récupération : 21.177 FRF et 16.377 FRF ;

B.) réclame une indemnité d’occupation de 1.421.754.- francs (33.637.- x 42 mois) pour la communauté, soit de 706.377.- francs, à son profit.

SOCIETE3.) mbH, en abrégé SOCIETE3.) GmbH adressée au Président du tribunal d’arrondissement siégeant en matière de référé tendant à condamner la société anonyme SOCIETE2.), actuellement SOCIETE1.) A.G. à lui payer le montant de 26.540,60 DM soit 544.377.- flux, le juge des référés a par ordonnance conditionnelle deIl résulte des renseignements fournis en

1959, 377, note G.

377 et ss.

173 x 8 = 3.377.- francs.L’indemnité compensatrice pour les 12 jours de congé non pris s’élève à : 3.377 x 12 = 40.524.-francs