Décisions intégrales des juridictions judiciaires

377 ;

377 ;

Par réformation du jugement entrepris, il y a cependant lieu de faire abstraction de la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal en ce qui concerne l’infraction à l’article 372 du Code pénal, retenue sub VII. à charge du prévenu.En effet, la qualité de personne ayant autorité sur la victime fait défaut dans le chef de PERSONNE2.), cette

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

378 du même code permettant, par ailleurs, à chacun des parents de saisir le tribunal afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 dudit code.

Le délai de prescription de l’action publique des crimes visés aux articles 348, 372 à 377, 382-1, 382-2, 401bis, 409bis, paragraphes 3 à 5, et 442-1bis, du Code pénal, commis contre des mineurs ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ces derniers, ou dePar dérogation aux alinéas 1er et 2, l’action publique résultant d’une des infractions prévues

infractions aux articles 372, 375, 377, 383, 383 bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même

Elle demande à la Cour, par réformation, de condamner la communauté à lui régler le montant de (625.640,22 + 27.500 + 377.725,44) 1.030.865,66 euros à titre de récompenses, avec les intérêts légaux à compter du jour de la dissolution de la communauté, conformément à l’article 1473 du Code civil, sous réserve d’augmentation, de condamner PERSONNE2.) à luiEu

Quant à la version des articles 372, 375 et 377 du Code pénal applicableIl est reproché aux prévenus d’avoir notamment contrevenu aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels

377 ;

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

À la demande des parties, un solde de 546.377,07 euros a été bloqué entre les mains du prédit notaire en attendant le règlement des difficultés de liquidation qui les opposent.

attaque injuste a pu produire, dans le feu de l’action, sur la personne ((ibidem op cit., n° 377 et 378).

10.377 + 10.000 =20.377 euros, outre les intérêts légaux.Par jugement du 17 novembre 2022, le tribunal du travail de Luxembourg a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître, a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 13 novembre 2020, a déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice matériel pour

À l’appui de leur demande, les consorts PERSONNE3.) versent 4 avis d’arrêté de compte de la banque SOCIETE2.) pour la période de janvier à juin 2019 et desquels ils résultent qu’un montant total de (1.829,34 + 377,77 + 1.850,63 + 399,55 = ) 4.457,29 euros a été inscrit au débit de leur compte bancaire (pièce n° 5 de Maître PUCURICA).

Aux termes d’un Aktienkaufvertrag du 17 décembre 2021 (ci-après le « Contrat »), le FONDS s’est engagé à souscrire à 377.074 actions nouvelles dans SOCIETE3.) pour un montant de 2.500.000,62 EUR.Il convient de rappeler qu’aux termes du Contrat, SOCIETE3.) s’est engagée à céder au FONDS 377.074 actions pour un prix de souscription de 2.500.000,62 EUR et que

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.

Arrêt N°377/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 2341/23/CD)

entre parties pour faute grave dans le chef de la défenderesse, pour s’entendre condamner à déguerpir des lieux loués dans un délai de sept jours à partir du prononcé du jugement à intervenir, et pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.377,84 euros à titre d’arriérés de charges locatives pour les années 2014 à 2022, avec les intérêts légaux àA

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 377,87.- euros.partant, après compensation, c o n d a m n e PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 377,87.- (trois cent soixante-dix-sept virgule quatre-vingt-sept) euros ;