Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’intimée réclame les montants de 3.429.94 € (décompte point 2.) et 941,28 € (point 3 : 1.386,48 moins 445,2 = 941,28), soit un total de 4.371,22 €.

L’intimée réclame les montants de 3.429.94 € (décompte point 2.) et 941,28 € (point 3 : 1.386,48 moins 445,2 = 941,28), soit un total de 4.371,22 €.

traitement de 2.371,10 €.L’Assurance accidents a droit au montant de 182.206,93 € (179.835,83 + 2.371,10).dit que le recours de l’Association d’assurance contre les accidents s’exerce pour les montants de 179.835,83 du chef des prestations pécuniaires et de la rente d’invalidité, et pour le montant de 2.371,10 du chef de frais de traitement,

2.371,93.-

du montant global et forfaitaire du montant de 371.840,29 € (soit 15 millions de francs), ce dernier préjudice étant offert en preuve par voie d’expertise.

Il ressort des pièces soumises au tribunal que l’acte notarié de la vente, passé finalement le 19 mai 2003 entre C.) et D.), en leur qualité de vendeur, et la société SOC1.) sàrl, partie acquéreuse, renseigne un prix de vente de 371.840 euros payable endéans les huit jours à compter de l’acte.En l’occurrence l’acte notarié de vente constate le transfert de

E.) se fâche auprès de C.) que X.) était tellement maladroit lorsqu’il a vérifié la poche de l’homme que ce dernier s’en est rendu compte (classeur 35 pages 371 et 372).

à (...) auraient comporté un investissement de 100.000 FF pour la coproduction (si l’on calcule la coproduction au prorata des lieux de représentations) et de 371.429 FF pour les 5 représentations, soit en total 471.429 FF, sinon de 3.000.000 :35 x 5 = 428.572 FF, si le coût total est répercuté sur les différentes représentations.

adverse à payer à la demoiselle V.) la somme de 371 € au titre de ses congés, cette somme majorée des intérêts légaux tels que de droit ».

De ce chef, PERSONNE1.) a droit au paiement de 371,84 euros toutes taxes comprises.

Aux termes de l’article 371-1 du code pénal, « seront punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 2.000 euros ou d’une de ces peines seulement, les père, mère et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent être prises à son égard par application des dispositions de la loi sur

d'un arrêt rendu par défaut à l’par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 9 décembre 2003, sous le numéro 371/03 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:déclare non avenu l’arrêt par défaut numéro 371/03 V du 9 décembre 2003 de la Cour d’appel;

Le 6 décembre 2002 PERSONNE3.) avait signé un compromis de vente de la maison sise à LIEU1.) avec les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) pour le prix de 371.840.-

lieu dit « rue de la LIEU1.) », maison, place, contenant 1 are 90 centiares, au prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) est parfaite entre les époux A.) et B.) comme vendeurs et la société SEMOIS S.A. comme partie acquéreuse ;dit que moyennant consignation du prix de 371.840,2871 euros (15.000.000.- francs) au profit des vendeurs, Monsieur le

somme de 2.691,61 euros du chef d’arriérés de salaire, d’indemnité compensatoire de congé et d’heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité de procédure de 371,84 euros.

partant confirme le jugement entrepris sauf à dire que le montant alloué en première instance s'élève, après conversion, à trois cent soixante-onze euros quatre-vingt-quatre cents ( 371,84 €);

C.), D.), F.), H.) et J.) opposent l’irrecevabilité de l’appel formé contre l’ordonnance du 24 octobre 2001 en se basant sur les articles 263-2 et 264 du Code de procédure civile (371 et 374 du NCPC) ainsi que l’article 452-1 du Code de procédure civile (579 du NCPC).

L'infraction prévue à l'article 371-1 du Code pénal qui vise le parent qui omet de remettre l'enfant à la personne qui peut le réclamer en vertu d'une décision judiciaire peut consister soit dans la commission par le prévenu d'actes positifs, soit dans son abstention de commettre certains actes déterminés.

condamne le prévenu aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 371.- francs;

La Cour adopte encore la motivation des premiers juges par laquelle ils ont fixé à 15.000.- francs (371,84 €) la pension alimentaire pour les deux enfants, soit 7.500.- francs (185,92 €) par enfant et non pas 7.000.- francs, l’erreur matérielle commise dans la division devant être rectifiée.