Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société en commandite simple SOC.1.) Secs réclama à titre de réparation du dommage matériel subi principalement la somme de 710.883,40 euros, représentant le prix de vente des montres et bijoux volés, et subsidiairement la somme de 366.212,28 euros, représentant le prix d’achat des montres et bijoux volés.Le préjudice causé à la société en commandite

Il a néanmoins été souligné que les travaux doivent correspondre à une réelle nécessité et être commandés par l’urgence (TAL, 16 mars 2001, n° rôle 66 366 ; TAL 22 janvier 2013,

31, page 366).

La prescription acquisitive permet de détruire la présomption de propriété, la partie invoquant la prescription devant alors prouver qu’elle-même ou ses auteurs ont possédé l’immeuble pendant le temps requis pour prescrire (R&M Watgen op cit, n° 366).

dit les demandes de B) concernant les prêts contractés pour l’achat des véhicules Chrysler et Lexus fondées respectivement à hauteur de 13.924,93 euros et de 1.366,40 euros et a condamné A) à lui payer lesdits montants avec les intérêts légaux à partir du 27 novembre 2012, date de la demande en justice,B) demande acte de ce que A) n’entreprend pas, aux

Il a même été jugé que les énonciations relatives à l'identité des parties peuvent résulter d'une décision antérieure, comme un jugement dont appel (Cass. com., 9 juill. 1964 : Bull. civ. 1964, III, n° 366 ; Cass.

Zaire (366/89).

Zaire (366/89).

En conséquence de l’annulation du licenciement, il y aurait lieu d’allouer à A.) les indemnités dues par l’employeur pour la période allant du 24 février 2018 au 1er mai 2018, soit un montant de 4.366,78 EUR.Il s’ensuit que le Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail est, en l’espèce,

Force est de constater que dans le document signé le 12 janvier 2011 par A.) et versé en tant que pièce 2 de la farde 1 de B.), A.) certifie exact le fait qu’elle a reçu la somme de 1.750.- euros et la somme de 1.366,65 euros en relation avec la vente du véhicule Ford modèle Galaxy.Dans ses conclusions déposées le 12 mars 2018, B.) soutient qu’il a payé à A.

Allocations familiales du 01.08.2016 au 31.01.2017 : 2.366,76.- euros394,46 x 6 = 2.366,76.-)

Il a néanmoins été souligné que les travaux doivent correspondre à une réelle nécessité et être commandés par l’urgence (TAL, 16 mars 2001, n° rôle 66 366 ; TAL 22 janvier 2013,

registre 365 et 366, Cour d’appel, 1er février 2012, Pas.35, p.854).

En conséquence, ils reçoivent et donnent les assignations, exercent les recours contre les décisions rendues, les exécutent ou en poursuivent l’exécution contre les tiers (Pandectes belges verbo liquidation des sociétés commerciales, n° 365, 366).

A l’appui de sa demande, l’ETAT a exposé être créancier de l’assignée d’un montant de 366.263,36 euros au titre de TVA pour les années 2014 et 2015, suivant un extrait de compte arrêté au 4 août 2017.

IV, no 366).

criminel, T I, n°364-366).

Les parties SYNDICAT et SOC2) font encore valoir que les articles 366 et 367 du nouveau code de procédure civile seraient à interpréter en ce sens que les parties peuvent se faire assister lors de l’expertise tant sur le plan juridique par un avocat que sur le plan technique par, le cas échéant, un médecin, dans l’hypothèse d’une expertise médicale, lesA)

constaté qu’A) dispose d’une créance de 37.366,72 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé ledit montant sur le prêt hypothécaire;

Elle ne conteste pas que la société SOC2.) S.A. ait payé la somme de 819.674,60 EUR depuis l’ordonnance du 13 novembre 2016 mais fait valoir que les payements effectués ne sont pas à imputer intégralement sur la créance due en vertu de l’ordonnance de référé française mais d’abord sur une cession de créance du 2 mars 2015 pour 366.807,04 EUR.ait eu lieu, le