Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lux. 26, 366).

La CNS aurait présenté, le 12 décembre 2017, un nouveau décompte au titre des prestations de l’assurance dépendance pour le montant de 68.366,95 euros en principal.Le montant de 72.134,62, correspondant au montant principal de 68.366,95 euros augmenté des intérêts, aurait été réglé par le SOC2 en date 14 décembre 2017 (Pièce numéro 4 de Maître RAU).68.366,95

Par jugement du 6 mars 2019, le tribunal a reçu la demande, a donné acte à A de l’augmentation de sa demande du montant de 2.366,69 euros, a constaté que le demandeur renonce à sa demande à voir instituer une expertise motif pris que le poêle ne se trouve plus dans sa maison et a dit la demande non fondée.

Arrêt N° 366/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 19671/19/CC)

A l’appui de sa demande, l’ETAT a invoqué une créance d’un montant de 366.263,36 euros au titre de TVA pour les années 2014 et 2015, suivant un extrait de compte arrêté au 4 août 2017.

2.366,28 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 mars 2019, date de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec augmentation du taux d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois qui suit la signification du jugement, ainsi qu’à tous les frais et dépens de l’instance.Par réformation du jugement

Il est de jurisprudence que la démolition d’un immeuble, même dans un intérêt purement privé, constitue un motif grave et légitime (cf. Marianne Harles, Le bail à loyer, compte-rendu de jurisprudence, Pasicrisie 31, n° 163 et 164, page 366).

En principe, l’article 366 du Nouveau Code de Procédure Civile permet aux parties de se faire assister lors des opérations d’expertise par leur médecine-conseil ou leur médecin traitant.

temps requis pour la prescription acquisitive (R&M WATGEN, La propriété immobilière, n° 366).

La société en commandite simple SOC.1.) Secs réclama à titre de réparation du dommage matériel subi principalement la somme de 710.883,40 euros, représentant le prix de vente des montres et bijoux volés, et subsidiairement la somme de 366.212,28 euros, représentant le prix d’achat des montres et bijoux volés.Le préjudice causé à la société en commandite

Il a néanmoins été souligné que les travaux doivent correspondre à une réelle nécessité et être commandés par l’urgence (TAL, 16 mars 2001, n° rôle 66 366 ; TAL 22 janvier 2013,

31, page 366).

La prescription acquisitive permet de détruire la présomption de propriété, la partie invoquant la prescription devant alors prouver qu’elle-même ou ses auteurs ont possédé l’immeuble pendant le temps requis pour prescrire (R&M Watgen op cit, n° 366).

dit les demandes de B) concernant les prêts contractés pour l’achat des véhicules Chrysler et Lexus fondées respectivement à hauteur de 13.924,93 euros et de 1.366,40 euros et a condamné A) à lui payer lesdits montants avec les intérêts légaux à partir du 27 novembre 2012, date de la demande en justice,B) demande acte de ce que A) n’entreprend pas, aux

Il a même été jugé que les énonciations relatives à l'identité des parties peuvent résulter d'une décision antérieure, comme un jugement dont appel (Cass. com., 9 juill. 1964 : Bull. civ. 1964, III, n° 366 ; Cass.

Zaire (366/89).

Zaire (366/89).

En conséquence de l’annulation du licenciement, il y aurait lieu d’allouer à A.) les indemnités dues par l’employeur pour la période allant du 24 février 2018 au 1er mai 2018, soit un montant de 4.366,78 EUR.Il s’ensuit que le Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail est, en l’espèce,

Force est de constater que dans le document signé le 12 janvier 2011 par A.) et versé en tant que pièce 2 de la farde 1 de B.), A.) certifie exact le fait qu’elle a reçu la somme de 1.750.- euros et la somme de 1.366,65 euros en relation avec la vente du véhicule Ford modèle Galaxy.Dans ses conclusions déposées le 12 mars 2018, B.) soutient qu’il a payé à A.

Allocations familiales du 01.08.2016 au 31.01.2017 : 2.366,76.- euros394,46 x 6 = 2.366,76.-)