Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore déclaré non fondées les demandes du salarié en paiement d’une indemnité de 1.360 euros, à titre de compensation, suite à la confiscation du véhicule de fonction pour la période du 14 au 31 octobre 2011, fin du préavis, et relative aux frais de déplacement, d’un montant de 391,93 euros.L’intimé qui relève appel incident réclame une indemnité de 1.

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat d’architecte relatif à la construction de six résidences situées à Differdange et que la société B était rémunérée forfaitairement à hauteur de 360.000 € HTVA à régler par la société A en 24 mensualités de 15.000 € HTVA (soit 17.250 € TTC).il ne s’agissait cependant pas d’

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des époux PC4.) et PC5.) la somme nette de 31.447,88 euros reçue pour compte de PC4.) et PC5.) en vertu d’un virement bancaire de 115.360 euros du 12 septembre 2006 de la part de l’étude de notaire Aloyse BIEL dans le contexte de la vente d’un appartement ;

au détournement par A de la somme de 70.000 LUF par mois pendant quatre années (70.000 x 48 mois = 3.360.000 LUF).

collier dame PIERRE LANG, trois bagues dame GIOVANNI, deux colliers dame GIOVANNI, deux bracelets dame GIOVANNI, deux colliers dame JENNY LANE, une bague dame JENNY LANE, un collier dame ROSINA WACHTMEISTER, d’une valeur totale de EUR 2.360,70 ;

A) fait grief aux juges de première instance de ne pas lui avoir alloué l’intégralité de la somme de 111.360,30 euros que B) aurait prélevée frauduleusement des comptes communs et utilisé exclusivement à des fins personnelles.Pour le restant des prélèvements, A) demande à voir retenir le recel dans le chef de B), en ce qui concerne des prélèvements de 61.360

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

Le passif à court terme s’élève à € 2,8 milliards, dont € 54 millions de découverts bancaires, € 360,7 millions d’emprunts bancaires, € 47 millions d’emprunts fiduciaires, € 413,6 millions de papiers

La partie civile déclare encore quant à une autre société dénommée SOC3.) S.A., que X.) a falsifié la signature de Y.) sur trois ordres de virement remis à la banque BQUE2.) pour les montants de 31.000 euros, 5.360 euros et 2.500 euros.en l’espèce avoir contrefait la signature de Y.) sur un ordre de virement de la société SOC3.) S.A. portant sur un montant

Par jugement du 7 février 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a condamné R) à payer à la société de droit nippon H) Ltd le montant de 360.000.000.- JPY, à convertir en euros au cours applicable au jour où le compte n° 2116590 a été crédité, cette somme avec les intérêts légaux à compter de ce même jour jusqu’à solde

il doit être une suite nécessaire du fait dommageable, car la responsabilité délictuelle ne s'étend pas au dommage dont le fait incriminé n'a été que l'occasion et non la cause efficiente (Cass.civ.13 avril 1926,12,360;Cour 21 mai 1926,11,280;il doit être une suite nécessaire du fait dommageable, car la responsabilité délictuelle ne s'étend pas au dommage

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

Les quatre prêts d’un montant total de 360 euros dont B.) se prévaut ne sont pas à vrai dire « somptuaires », mais il faut constater, pour autant qu’ils sont documentés par des pièces, qu’il ne résulte pas de celles-ci à quelles fins ces

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

A) demande à se voir réserver sur le produit de la vente de l’immeuble la somme de 35.360,11 euros qui correspondrait, adaptation indiciaire comprise, au montant de 14.978,5 euros. (550.000 + 1.000 LUF )

L’ancien article 360 du code civil confère à l’adopté sur la succession de l’adoptant les mêmes droits qu’y aurait un enfant légitime.

Dans le rapport du 8 juin 2009, l’expert retient que les époux S) revendiquent 40 mètres de pose et fourniture d’une clôture pour un montant de (1.860 + 1.800 =) 3.360.- euros.

De par sa fonction, l’intimé connaissait le fichier clients de son employeur, ou du moins celui relatif aux 360 comptes clients qu’il gérait au sein de la banque.Elle précise que son ancien salarié a géré 360 comptes lorsqu’il était encore à ses services.

Ensuite, elle a encore réclamé la moitié des économies réalisées pendant toute la durée de la communauté, soit le montant évalué à la somme de 360.000 euros.