Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit recevable mais non fondée la demande de B) en remboursement des frais de nettoyage, en remboursement des frais en relation avec l’immeuble commun, en relation avec une somme de 360 euros,

Le moteur est livré en Allemagne et un montant de 29.360.- euros est finalement payé à titre de droit de douanes et un montant de 212.189,34 euros à titre de TVA à l’importation aux autorités

au prix de 360.000 euros.

La partie appelante demande à se voir autoriser à exécuter les travaux de remise en état, tels que répertoriés par l’expert Counotte, aux frais de la partie intimée et sous la surveillance de cet expert, et à voir condamner la partie intimée à une provision de 126.360 euros, montant auquel l’expert Counotte a évalué le coût global des réparations.

privées et, à cet égard, l’on n’aperçoit pas de motif admissible de distinguer les personnes morales de droit public de celles de droit privé » (Pierre LAMBERT, op.cit., n° 360).A la fin du paragraphe 360, ce même auteur estime que la nécessaire protection des intérêts de l’Etat « trouve sa consécration dans le nouvel article 10 du Statut » des

Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2015, A a fait assigner les sociétés B et D à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum au paiement du montant de 45.742,95 CHF, sinon 34.360,83 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en

Par jugement contradictoire du 29 juin 2016, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a, parmi d’autres dispositions, dit la demande principale de la société anonyme A). partiellement fondée et condamné les époux B) et C) à payer à la société A) s.a. la somme de 14.360,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 juin 2012.

Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2015, la société DELVAUX ainsi qu’A.1.), A.2.), A.3.) et A.4.) ont régulièrement interjeté appel contre les jugements des 1er juin 2011 et 8 octobre 2014, qui n’ont pas fait l’objet d’une signification, demandant, par réformation à la Cour de condamner l’Etat au paiement d’un montant total de 360.065 € pour

partant, condamne la société anonyme CASOLUX à payer à A.) la somme de (4.610,46 + 750 =) 5.360,46 EUR avec les intérêts légaux à partir du 29 juin 2015, jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;

Ils ont finalement évalué provisoirement à 20 USD la valeur de chaque action U vendue, et par conséquent à respectivement 550.360 USD, 420.860 USD et 136.920 USD les préjudices subis par chacun d’eux du fait de ne pas avoir pu acquérir lesdites actions à un prix de 1,5 USD par action.

Par ailleurs le tribunal a dit que la demande en paiement de retenues qui avaient été opérées sur le salaire, était fondée à concurrence du montant de 10.360,12.-Par conclusions du 15 février 2016 A.) a interjeté appel incident et demandé que ses prétentions soient déclarées fondées à concurrence du montant de 11.360,12.-Dans son jugement du 26 février 2015

Il a conclu, en ordre principal, à la condamnation de la société B à lui payer le montant htva de 446.416,18 €, réduit en cours d’instance à 360.948,03 € au titre de « frais de sauvetage », avec les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2010, soit 30 jours à compter de la déclaration de sinistre, sinon à compter de la demande en justice jusqu’àIl

y figure pour les trois quarts en pleine propriété pour un montant de 270.000 € (75 % de 360.000 €), l’usufruit du quart ayant cessé, suivant ladite déclaration, par le décès de D, c’est-à-dire que le nu-propriétaire A a la pleine propriété de la maison pour un quart.

pour le prix de 360.000.- euros.ait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir un prêt bancaire à hauteur de 360.000.euros, ni qu’elle ait obtenu un prêt bancaire pour ce montant.Elles précisent que le contrat de prêt versé par A.) n’est ni daté, ni signé, et ne porte que sur la somme de 350.000.- euros, alors que le prix du contrat a été fixé à 360.

01.1992, Bull. civ. 1992, I, n° 360;

soit donné aux adoptés, en ordre subsidiaire, elle conclut à ce que la Cour constitutionnelle soit saisie de la question préjudicielle suivante : « l’article 360 du Code civil disposant qu’en cas d’adoption par deux conjoints ou que (si) l’adoptant est le conjoint de l’un des parents de l’adopté, tous les droits de l’autorité parentale, inclus celui d’Les

La société SOC.1.) a fourni le 5 septembre 2003 à la demande de l’ETAT une nouvelle garantie bancaire de 1.172.360,95 € valable jusqu’au 31 juillet 2004.La fourniture de la garantie de 1.172.360,95 € était due, selon l’ETAT, à la circonstance suivante :Le montant de 1.172.360,95 € est mentionné dans une lettre interne du 1er août 2003 (pièce 12 de l’

Il offre encore de prouver par témoins que tous les salariés même démissionnaires avaient droit à ces cadeaux d’un montant de 360 euros.

B a été engagé suivant contrat de travail du 6 août 2001 en tant qu’« animateur réseaux de prescription/acquisiteur de clientèle » au sein du département Private Banking de la A S.A., ci-après en abrégé A. De par sa fonction, d’apporteurs d’affaires, le salarié connaissait le fichier clients de son employeur, ou du moins celui relatif aux 360 comptes clients

L’intimé a en conséquence subi une perte matérielle de 28.804,95 € – 14.626,59 € – 11.817,44 € = 2.360,92 €.à payer à A.) le montant de 2.360,92 € à titre de préjudice matériel et le montant de 4.000 € à titre de préjudice moral, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;