Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour le prix de 360.000.- euros.ait entrepris les démarches nécessaires pour obtenir un prêt bancaire à hauteur de 360.000.euros, ni qu’elle ait obtenu un prêt bancaire pour ce montant.Elles précisent que le contrat de prêt versé par A.) n’est ni daté, ni signé, et ne porte que sur la somme de 350.000.- euros, alors que le prix du contrat a été fixé à 360.

y figure pour les trois quarts en pleine propriété pour un montant de 270.000 € (75 % de 360.000 €), l’usufruit du quart ayant cessé, suivant ladite déclaration, par le décès de D, c’est-à-dire que le nu-propriétaire A a la pleine propriété de la maison pour un quart.

01.1992, Bull. civ. 1992, I, n° 360;

soit donné aux adoptés, en ordre subsidiaire, elle conclut à ce que la Cour constitutionnelle soit saisie de la question préjudicielle suivante : « l’article 360 du Code civil disposant qu’en cas d’adoption par deux conjoints ou que (si) l’adoptant est le conjoint de l’un des parents de l’adopté, tous les droits de l’autorité parentale, inclus celui d’Les

La société SOC.1.) a fourni le 5 septembre 2003 à la demande de l’ETAT une nouvelle garantie bancaire de 1.172.360,95 € valable jusqu’au 31 juillet 2004.La fourniture de la garantie de 1.172.360,95 € était due, selon l’ETAT, à la circonstance suivante :Le montant de 1.172.360,95 € est mentionné dans une lettre interne du 1er août 2003 (pièce 12 de l’

Il offre encore de prouver par témoins que tous les salariés même démissionnaires avaient droit à ces cadeaux d’un montant de 360 euros.

B a été engagé suivant contrat de travail du 6 août 2001 en tant qu’« animateur réseaux de prescription/acquisiteur de clientèle » au sein du département Private Banking de la A S.A., ci-après en abrégé A. De par sa fonction, d’apporteurs d’affaires, le salarié connaissait le fichier clients de son employeur, ou du moins celui relatif aux 360 comptes clients

L’intimé a en conséquence subi une perte matérielle de 28.804,95 € – 14.626,59 € – 11.817,44 € = 2.360,92 €.à payer à A.) le montant de 2.360,92 € à titre de préjudice matériel et le montant de 4.000 € à titre de préjudice moral, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

par lequel les actes de prêt étaient enregistrés au taux variable de 0,24 % ce qui se traduisait par une dette fiscale de 360.873,60 €

L’intérêt sera payable annuellement chaque 31 octobre, la première fois le 31 octobre 2004, et sera calculé sur base de 360/360 pour la première période au prorata temporis à partir de la date de souscription.

divorce, 4è édition, Alain Duelz, Jean-Christophe Brouwers et Quentin Fischer, section 3, les particularités dans les régimes de séparation de biens, n° 360 et svt et Philippe de Page, le régime matrimonial, n°243).

Sachant que le taux d’intérêt était de 5,09 % l’an et qu’il a couru sur 46 jours sur un total de 360 jours (voir les conditions arrêtées dans les ouvertures de crédit), les intérêts conventionnels courus jusqu’au 15 février 2012 s’élevaient à (923,68 + 1.363,97) 2.287,65 €.

Cet avenant aurait donné droit aux commissions suivantes : (220.000 - 150.000) x 48 = 3.360.000 EUR soit une commission de 336.000 EUR majorée de la TVA à 15 %, soit 386.400 EUR TTC.

220.000 - 150.000) x 48 = 3.360.000 EUR soit une commission de 336.000 EUR majorée de la TVA à 15 %, soit 386.400 EUR TTC.

Le total de ces factures s’élevait à la somme de 360.394,81 euros.sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 360.394,81 euros ou tout autre montant même supérieur, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Les conditions prévues aux articles 360 et 361 du code civil français seraient remplies dans la présente affaire et

Il a encore déclaré non fondées les demandes du salarié en paiement d’une indemnité de 1.360 euros, à titre de compensation, suite à la confiscation du véhicule de fonction pour la période du 14 au 31 octobre 2011, fin du préavis, et relative aux frais de déplacement, d’un montant de 391,93 euros.L’intimé qui relève appel incident réclame une indemnité de 1.

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les parties étaient liées par un contrat d’architecte relatif à la construction de six résidences situées à Differdange et que la société B était rémunérée forfaitairement à hauteur de 360.000 € HTVA à régler par la société A en 24 mensualités de 15.000 € HTVA (soit 17.250 € TTC).il ne s’agissait cependant pas d’

en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice des époux PC4.) et PC5.) la somme nette de 31.447,88 euros reçue pour compte de PC4.) et PC5.) en vertu d’un virement bancaire de 115.360 euros du 12 septembre 2006 de la part de l’étude de notaire Aloyse BIEL dans le contexte de la vente d’un appartement ;