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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231004_TAL08_TAL-2019-04885_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/10/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230927_TAL08_182285_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/09/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230927_TAL08_TAL-2019-04853_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/09/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230713_TAL20_TAL-2021-05639_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230713_TAL20_TAL-2022-05823_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230712_TALJAF_TAL-2022-02570_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
20230712_TAL08_TAL-2022-09726_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230712_TAL08_140104_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20230706_TAL20_TAL-2020-03463_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230706_TAL20_TAL-2021-02746_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230629_TALJAF_TAL-2019-05691_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF_Collegial
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
20230629_TAL04_TAL-2018-01118_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/06/2023
En ce qui concerne la demande de PERSONNE1.) tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, le tribunal rappelle que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
20230627_TAL01_TAL-2023-02544_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20230622_TAL20_TAL-2020-04988_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230622_TAL20_TAL-2021-08593_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230621_TAL17_TAL-2022-01819_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20230620_TAL-2022-05523_jgt_anonymisé-accessible.pdf
- 20/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
20230619_TALJAF_TAL-2023-02358_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2023
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
20230615_TAL20_TAL-2020-02942_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/06/2023
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
20230614_TAL08_TAL-2021-09418_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/06/2023
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre