Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le compte est ensuite resté créditeur jusqu’au 28 août 2018 - à cette date un montant de 80.000.- euros a été débité du compte, qui présentait ensuite un solde débiteur de 34.332,17 euros.

Le défendeur soulève encore le caractère disproportionné de l’engagement de caution souscrit par PERSONNE1.) par rapport à ses facultés contributives, sur base de l’ancien article L.341-4 du Code de commerce français, devenu l’article L.314-18 du Code de la consommation français et dont les dispositions ont été reprises et généralisées par l’article L.332-1

7) une facture 2014/691 du 21 mai 2014 d’un montant de 332,18.- euros [1.193,20 + 275,46 + 508,38 + 270,76 + 277,55 + 332,18 + 1.084,09 =) 3.941,62 euros

soit le montant global de 19.332,30 euros avec les intérêts légaux à compter de la date du licenciement (4 juillet 2016), sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

Après émission de deux notes de crédit portant respectivement sur les montants de 1.519,17 euros et 1.332,85 euros à imputer sur les factures numéros NUMERO3.) et NUMERO4.), ORGANISATION2.) ne réclamait plus que le montant total de 10.574,42 euros.

15 624,54 31 332,00 9 753,7515 624,54 31 332,00 9 753,75

332.

intérêts du débiteur saisi seraient gravement lésés par le blocage de sommes d’argent sur un compte bancaire (Cour d’Appel du 23 avril 2003, n° 26 332 du rôle.)

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de déclarer abusif le licenciement avec préavis du 10 avril 2019 et de condamner la société SOC 1) à lui payer les montants respectifs de 332.592,60 euros et de 50.000 euros, à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral.

Le contrat aurait prévu une rémunération mensuelle brute de 3.332 euros pour une durée de travail de 24 heures par semaine, répartie

Il est constant que les parties ont ouvert une ligne de crédit auprès de la B6, destinée à reprendre le solde du prêt personnel qu’A. avait conclu lors de l’acquisition de l’immeuble et à financer les travaux pour un montant, après augmentation, de 7.799.000 LUF, soit 193.332,16 euros.Il en découle que la communauté a remboursé la ligne de crédit à hauteur

332-1 et L.332-2 du même Code.

cassation française (Cass. fr. crim. 2 juin 1981, Bull. crim. n° 184) qui retient que le viol commis avec contrainte entrant dans les prévisions de l’ancien article 332 du Code pénal (viol au sens de ce texte : conjonction sexuelle violente imposée par un homme à une femme) a pu être réprimé par les juges du fond sur le fondement de l’article 332, alinéa 1

Benelux tandis qu’en 2018 elle en avait 180 et que le chiffre d’affaires de A a augmenté de 40.000 euros (en 2013) à 332.465 euros (en 2018).

28.332.euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 novembre 2021 jusqu’à solde.8.932 + 28.332 =]et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 28.332.- euros,

Par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer le montant de 332,73 euros, outre les intérêts.La

euros, - SOC.5.) BELGIUM N.V. à raison de 9,5 %, soit la somme de 632.001,59 euros, - SOC.6.) S.A. à raison de 5 %, soit la somme de 332.632,41 euros, - SOC.7.) ASSURANCES S.A. à raison de 2,5 %, soit la somme de 166.316,21 euros,

Ordonnance de référé n° 332/2014 du 3 juin 2014, n° 161908 du rôle).

Ordonnance de référé n° 332/2014 du 3 juin 2014, n° 161908 du rôle).

332.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 9.444.euros au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 8.936,26 euros à titre d’indemnité d’occupation due entre la date de résiliation du bail et la date de libération effective des lieux, outre les intérêts.