Décisions intégrales des juridictions judiciaires

touchées par PERSONNE2.), dit que cette somme est à déduire du montant de 242.220.- francs alloué par les premiers juges à titre d’indemnité de préavis, ramené à 206.337.- francs la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en faveur de PERSONNE2.) à titre d’indemnité de préavis et confirmé le jugement du 15 juillet 1994 pour le surplus.

Arrêt N° 206/95 - VI. du 8 mal 1995.

pour le oet-stream (191,05 DM), le sable Quartz (206 DM)