Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, même chambre, 29 juin 2017, n° 16-12.141

En date du 21 avril 2017, nonobstant la clôture de la procédure d’appel d’offres, la société SOC4) fit une nouvelle offre d’achat des actifs au curateurPar courrier du 20 septembre 2018, la société SOC4) informa la société SOC1) qu’elle était toujours intéressée par l’achat des actifs de la société faillie et que l’offre faite au curateur le 21 avril 2017

N° 76 / 2017 du 09.11.2017Vu le mémoire en réponse signifié le 21 février 2017 par la société anonyme SOC2) à la société à responsabilité limitée SOC1) et à Y, déposé au greffe de la Cour le 22 février 2017Vu l’acte intitulé « reprise d’instance », signifié le 3 octobre 2017 par Maître X, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

N° 43 / 2017 du 11.5.2017

Vu l’arrêt attaqué, numéro 31/17, rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 43656 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 3 mai 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 8 mai 2017 au greffe de la CourVu le mémoire en réponse

idem, 2 mars 2017, n° 21/2017, numéro 3758 du registreidem, 18 mai 2017, n° 51/2017, numéro 3799 du registre3 Arrêts précités du 19 décembre 2002, du 22 mai 2003, du 5 mars 2009, du 7 novembre 2013, du 8 janvier 2015, du 2 juin 2016, du 2 mars 2017, du 3 mai 2017, du 18 mai 2017, du 28 mars 2019, du 20 mai 2021, du 10 juin 2021 et du 16 novembre 20212017, 5

N° 90 / 2017 du 07.12.2017Vu le mémoire en réponse signifié le 31 janvier 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à l’ETAT, déposé le 3 février 2017 au greffe de la Cour

Vu le jugement attaqué, rendu le 19 décembre 2017 sous le numéro 254/2017 (Intérêts Civils 182995) par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appelDans son rapport du 26 août 2017, établi à la demande de A), le docteur O), médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, se réfère à des écrits

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2017 sous le numéro 301/17 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelleVu le pourvoi en cassation formé par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, pour et au nom de X, suivant déclaration du 11 août 2017 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire

Par jugement du 20 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit sans objet les demandes en validation des saisies-arrêts pratiquées par la société de droit suisse SOCIETE1.) S.A. (ci-après « SOCIETE1.) ») au préjudice de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « SOCIETE2.) »), a dit nonfondée la demande de SOCIETE1.) en

Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 9 novembre 2017 sous les numéros 39922 et 39923 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civileIl ressort des actes et pièces auxquels la Cour peut avoir égard que les époux B)-L) avaient acquitté les frais et émoluments mis à leur charge par l’arrêt attaqué et

idem, 9 novembre 2017, n° 77/2017, numéro 3861 du registre (réponse au troisième moyen41 Idem, 16 février 2017, n° 15/2017, numéro 3753 du registre (réponse au premier moyen

N° 05 / 17. du 19.1.2017

N° 50 / 2017 du 18.5.2017

Vu l’arrêt attaqué, numéro 132/17, rendu le 12 juillet 2017 sous les numéros 38650, 39637, 39729 et 40437 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 27 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à la société à responsabilité limitée SOC3)

Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/17, rendu le 29 mai 2017 sous le numéro 42792 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travailVu le mémoire en cassation signifié le 14 septembre 2017 par la société anonyme SOC1) à X, déposé le 15 septembre 2017 au greffe de la CourVu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 octobre 2019 sous le numéro 2019/0189 (No. du reg.: PEI 2017/0212) par le Conseil supérieur de la sécurité socialeParmi les pièces médicales versées au dossier et qui ont été prises en considération par ces experts pour déterminer si X est invalide au sens de la loi se trouve déjà un avis de S) du 14 juillet 2017 reprenant les

Par l’arrêt rendu 18 mai 2017, la Cour de cassation a uniquement toisé le premier moyen de cassation, pris en sa première branche

Vu l’arrêt attaqué, numéro 140/17, rendu le 5 juillet 2017 sous le numéro 43941 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 décembre 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé le 14 décembre 2017 au greffe de la Cour