Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 228/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;enjoint à Maître Joë LEMMER de conclure pour le 5 décembre 2017 ;

Jugement civil no 230/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Jugement civil no 210/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 24 octobre 2017.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 19 septembre 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure

Jugement civil no 170/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 juillet 2017.Par acte déposé à l’audience des plaidoiries du 23 janvier 2017, X.) s’est désisté purement et simplement de l’instance engagée suite au dépôt de la requête en date du 6 octobre 2008.Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 7 mars 2017,

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 avril 2017.Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugée.vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017 ;

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

Jugement civil no 38/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 février 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 janvier 2017 et l’affaire été prise en délibéré à la même date.

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 janvier 2017.