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20240612_TAL08_TAL-2020-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a connexité entre deux ou plusieurs actions si la solution de l’une doit influencer sur celle des autres, et si les intérêts des parties se trouvent liés de telle façon qu’on ne puisse statuer sur une des actions sans statuer en même temps sur l’autre par voie de conséquence (TAL, 2 juin 2017, n° 129 / 2017, n° 175094 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240529_TAL08_187044_pseudonymisé-accessible.pdf
Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice du 21 août 2017, la VILLE DE LUXEMBOURG, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, a fait donner assignation au SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siègeMaître Philippe-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL08_TAL-2021-06122_pseudonymisé-accessible.pdf
Suite à des soupçons concernant l’authenticité des trois tableaux, PERSONNE1.) aurait fait procéder fin 2015 et début 2017 à deux séries d’expertises
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL08_TAL-2018-00128_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 novembre 2017, partie défenderesse sur reconventionPar acte d’huissier de justice du 30 novembre 2017, les consorts GROUPE1.), comparaissant par Maître Georges KRIEGER, ont assigné PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de ce siègeMaître Anne-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240605_TAL08_TAL-2021-04853_pseudonymisé-accessible.pdf
02/11/2017 18,50.- Facture impôts fonciers 2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240515_TAL08_165457_pseudonymisé-accessible.pdf
provision complémentaire, au plus tard de 31 mars 2017, a dit que, la cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, a dit que l’expert informera le magistrat de la provision complémentaire nécessaire, a
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20210525_TALCH08_TAL-2018-02857 + TAL-2019-02187_pseudonymisé-accessible.pdf
et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalitéIl ajoute que depuis le 1er janvier 2009, la société SOCIETE4.) aurait sous-loué l’immeuble à la société SOCIETE1.), dont les associés et gérants seraient PERSONNE1.) et PERSONNE5.), aux fins d’exploitation du café-restaurant, et ce jusqu’en novembre 2017, soit à la fin du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20211215_TALCH08_TAL-2018-02857 + TAL-2019-02187_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) a déposé le 15 mai 2017 les marques suivantes auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (ci-après « OBPICette marque a été enregistrée le 31 mai 2017Cette marque a été enregistrée le 31 mai 2017Cette version aurait été en vigueur lors du dépôt de la marque litigieuse par PERSONNE1.) en date du 15 mai 2017Dans la dernière version
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20220209_TALCH08_TAL-2019-08671_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause, et d’ailleurs établi au vu des pièces versées, que PERSONNE1.) a manifesté sa volonté de mettre fin aux contrats litigieux en date du 28 décembre 2017 en procédant par envoi d’un courrier électronique à la gérante de la société SOCIETE1PERSONNE1.) ayant manifesté sa volonté de résilier les contrats litigieux en date du 28 décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180626_TALCH08_168416_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 5 avril 2017, Maître Kalthoum BOUGHALMI, assistée de Maître Antonella SALERNO, s’est constituée pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHEcf. pages 12 et 13 des conclusions de Maître Richard STURM notifiées le 27 décembre 2017
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