Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 5 décembre 2017.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2017, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

Jugement civil no 228/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;enjoint à Maître Joë LEMMER de conclure pour le 5 décembre 2017 ;

Jugement civil no 230/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Jugement civil no 210/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 24 octobre 2017.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 19 septembre 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure

Jugement civil no 170/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 juillet 2017.Par acte déposé à l’audience des plaidoiries du 23 janvier 2017, X.) s’est désisté purement et simplement de l’instance engagée suite au dépôt de la requête en date du 6 octobre 2008.Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 7 mars 2017,

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017 ;

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 avril 2017.Suivant certificat de non-pourvoi délivré par le greffe de la Cour d’Appel de Paris en date du 21 février 2017, aucun pourvoi n’a été formé contre l’arrêt n° 2016/00748 du 12 décembre 2016 qui est coulé en force de chose jugée.vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2017 ;

Jugement civil no 42/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 février 2017.L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 17 janvier 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 janvier 2017.vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2017 ;

Jugement civil no 38/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 février 2017.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 janvier 2017 et l’affaire été prise en délibéré à la même date.

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 janvier 2017.