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CSJ
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20161109_537-accessible.pdf
fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience de la Xe chambre correctionnelle de la Cour d’appel du lundi, 6 février 2017, à 15.00 heures, salle CR 0.19 ;
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20090715-CA10-399a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER à L-2017 Luxembourg, 47, Grand-Rue, citant direct et demandeur au civil, appelant
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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