Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Se prévalant de trois mises en demeure adressées les 23 avril, 31 mai et 20 juin 2018 à la société SOCIETE3.) et n’ayant pas reçu le paiement de huit factures émises entre le 22 janvier 2016 et le 31 aout 2017, la société SOCIETE2.) a, par exploit d’huissier de justice du 9 juillet 2018, assigné la société SOCIETE3.) et PERSONNE1.) devant le tribunal d’Pour

En présence de trois arrêts de la Cour de cassation des 17 mars 2011, 7 décembre 2017, et 2 juillet 2020, (n° 2804, n° 3879 et 3880 et 93/2020 du registre), et de décisions des juridictions du travail rendues dans des affaires sinon identiques, du moins similaires ( Cour d’appel, 27 juin 2013, n° 26885 du rôle rendu sur renvoi suite à l’arrêt de la Cour de

Le salaire de référence se base sur la moyenne mensuelle, calculée sur une année, de l’ensemble des éléments de sa rétribution ayant présenté un certain caractère de fixité ou de régularité (Cour d’appel 16 février 2017,

Par actes d’huissier de justice des 19 décembre 2016, voire 29 mars et 22 avril 2017, la BANQUE SOCIETE4.) a fait réassigner PERSONNE2.), Jorge Leonel RODRIGUES GUIMARAES, qui n’avaient pas comparu suite à l’assignation du 28 octobre 2016, conformément à l’article 84 du NCPC.exclus les frais de l’exploit de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-

supplémentaires pour la période de septembre 2017 à décembre 2019.de déterminer et de calculer, sur base des feuilles d’enregistrement, de la carte conducteur, des données téléchargées, des fiches de salaire, des rapports journaliers ou de tous documents à verser par les parties, la rémunération due à PERSONNE1.) pour la période allant du mois de septembre

Par courrier recommandé du 28 septembre 2016, PERSONNE1.) a été licencié moyennant un préavis expirant le 31 décembre 2017.dit l’appel principal d’ores et déjà fondé en ce qu’il vise les chefs du dispositif du jugement entrepris relatifs aux primes pour les années 2016 et 2017, à la participation aux bénéfices pour l’année 2017 et au préjudice moral,dit la

Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 8 novembre 2016, PERSONNE1.) a été engagé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) en qualité de « senior 3 » dans le département « TAX » avec effet à partir du 15 janvier 2017.l’appelant sur incident ayant pris effet le 15 janvier 2017, que « the Employee’s

Par avenant du 1er février 2017, le temps de travail de PERSONNE2.) a été ramené à 30 heures par semaine.Par courrier du 13 décembre 2017, l’employeur a résilié le contrat de travail avec effet immédiat pour absence injustifiée au travail.Par requête déposée le 13 juin 2018, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg

Par courrier remis en mains propres du 15 novembre 2017, il a démissionné avec un préavis de deux mois prenant fin le 12 janvier 2018, ce qui a été accepté par l’employeur par courrier du 22 novembre 2017.Par requête du 12 septembre 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg, aux fins de l’y entendre

Le 16 janvier 2017, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « manager-audit » avec la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), (actuellement SOCIETE1.) SARL), son ancienneté résultant du contrat de travail du 19 septembre 2005 ayant été reconnue.entretien du 25 février 2019, à savoir des négligences professionnelles

de chauffeur C1 suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 11 mai 2017 mais dont la prise d’effet avait été différée au 1er juin 2017.

Suivant contrat de travail à durée déterminée, PERSONNE2.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) en qualité d’« aide-assembleur» à partir du 17 juillet 2017.2017 et 2018, 945 euros au titre d’heures supplémentaires prestées, 1.080 euros au titre des jours fériés travaillés ainsi que 170 euros pour frais de

Par lettre recommandée du 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) a licencié PERSONNE1.) moyennant un préavis de deux mois avec dispense de travail durant la période de préavis.Suivant courrier du 31 octobre 2017, PERSONNE1.) a sollicité la communication des motifs de son licenciement, motifs qui lui ont été fournis suivant courrier du 29 novembre 2017, et qu’

L’appelant fait plaider avoir été engagé en 2002 comme « Business Analyst, Strategic Market Development » et assumer depuis 2017 le poste de « Senior Manager SMI-Video ( Strategy & Market Intelligence – Video ». Il soutient que dans le cadre de cette fonction, il serait responsable d’une équipe de trois analystes régionaux, chargé de l’analyse des marchés

départ du délai de préavis et au salarié de contrôler au moment de la réception de la lettre de licenciement, si le délai de préavis calculé par l’employeur a été respecté » (en ce sens, Cour d’appel, 16 février 2017, numéro 41619 du rôle).

Afin d’étayer sa demande en indemnisation, l’appelante verse en cause des factures concernent une formation qui devait se dérouler du 18 octobre 2016 au 18 octobre 2017, alors que le stage litigieux devait se dérouler du 22 octobre 2018 au 22 avril 2019.

Saisi par la société coopérative SOCIETE1.) (ci-après la BANQUE) d’une demande tendant à voir condamner PERSONNE1.), en sa qualité de caution de PERSONNE2.), auquel la BANQUE a accordé une ligne de crédit suivant convention du 21 août 2017, au paiement du montant de 42.264,59 euros, sinon du montant de 40.000.- euros, outre les intérêts, et du montant de 2.

Suivant contrat de travail du 12 septembre 2017, PERSONNE2.) a été engagé en qualité de chauffeur de taxi par PERSONNE1.).

versement de l’intégralité de son salaire par la société SOCIETE1.) ( en ce sens Cour d’appel, 11 mai 2017, n° 40351 du rôle).

A partir du 1er janvier 2017, votre Base Salary annuel brut sera augmenté d’un montant brut de € 1.723.Ce montant brut annuel inclut toute augmentation de salaire liée à des obligations légales luxembourgeoises qui seront applicables au cours de l’année 2017.De ce fait, ce montant restera identique jusqu’au 31/12/2017.A partir du 1er janvier 2017, la cote