Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 756/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2013L’affaire fut ensuite contradictoirement remise au 5 février 2013.Par citation du 10 janvier 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 5 février 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Jugt no 664/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2013Par citation du 12 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8, 9, 10, 14 et 15 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’

Jugt no 522/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2013A l’audience publique du 27 septembre 2012, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 22 janvier 2013.A l’audience publique du 22 janvier 2013, Monsieur le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.X.) verse une demande d’

Jugt no 118/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2013juge, et prononcé en audience publique du jeudi, 10 janvier 2013 au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Henri BECKER, vice-président, assisté de Marion FUSENIG, greffière, en présence de Gilles HERRMANN, substitut principal du Procureur d’Etat, qui, à l’exception du représentant du Ministère