Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du Dr. Marc GLEIS du 5 février 2013Vu les rapports d’expertises génétiques du Dr. Dieter TECHEL du 7 décembre 2011 et du 20 juin 2013Vu le rapport d'expertise pyrotechnique du 28 septembre 2011 de l'expert Romain FISCH ainsi que le complément d’expertise du 17 octobre 2013Lors d’un troisième interrogatoire par le

de temps et de lieux détaillés dans l’ordonnance de renvoi, comme auteurs ou coauteurs sinon complices, dans une intention frauduleuse, commis un faux en écritures un faux en écritures privées en fabriquant une lettre de licenciement sur papier à entête de la société SOC1.) S.à.r.l. datée au 31 décembre 2012 (2013) alors qu’en réalité le licenciement a eu

Jugt n° 922/2013 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Par citation du 16 janvier 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu la citation à

A l’audience publique, le Ministère Public s’est référé à l’arrêt n°3/2013 de la Cour de cassation pour justifier l’application du règlement grand-ducal du 18 mars 2000 suite à l’entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2018 en exposant que les règlements revêtent un caractère de permanence qui les fait survivre aux lois dont ils procèdent et qu’en l’espèce le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesA cette date, l’affaire fut

Il a ajouté qu’il ignorait que le permis de conduire qu’il a remis aux fins de transcription constituait un faux, expliquant qu’en 2013 il a dû quitter la Syrie pour s’enfuir en

Les enquêteurs constatent par ailleurs qu’une des personnes figurant sur les images de vidéosurveillance de la station service E2.) de LIEU5.) figure également sur les enregistrements vidéo de la station de l’aire de LIEU1.) du 1er avril 2013 (11.27.13 heures), date à laquelle des fraudes à l’aide de cartes de carburant clônées ont également eu lieu à cet

En date du 18 février 2013 une convention transactionnelle a été signée entre PC.1.), P.1.) et X

Le Ministère Public reproche à Y.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment entre le 2 août 2012 et le 11 janvier 2013, àIl résulte du procès-verbal JDA 2013/26643/1/VM établi le 11 janvier 2013 par le service régional de police spéciale d’Esch-sur-Alzette que le jour même les agents ont à nouveau

P.1.) aurait ensuite rejoint sa mère en Italie au courant de l’année 2010 où il serait resté jusqu’au décès de sa grand-mère en 2013sporadiquement au Luxembourg pour s’occuper de son frère, Après le décès de sa grand-mère en avril 2013, son frère aurait vécu seul à LIEU.2.) jusqu’au moment de la vente de la maisonLa grand-mère est décédé au début du mois d’

Jugt no 166/2013 (16/crAUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2013

Pour ce qui est de la Commune de LIEU9.), il y a lieu de relever que les enquêteurs du SPJ ont trouvé au cours de l’enquête un document au format Word créé par PERSONNE2.) en janvier 2013 intitulé « My great chance 1 » établissant la création d’une initiative par l’association SOCIETE2.) consistant à réunir des fonds destinés à des enfants malades, leEtant

Force est de constater, dans toutes les dépositions des deux soldats, un flottement marqué sur ces questions, des variations dans les détails et des contradictions patentes, la plus criante de ces contradictions étant l'affirmation de X.) le 20.11.2013 qu'il aurait été entrain de soutenir le blessé V.) au moment où T11.) aurait surgi il ne sait d'où, tandis

Il est également décidé d’auditionner les élèves visibles sur le film qui a été enregistré courant 2013 dans les toilettes réservées pour personnes handicapées de la piscine de Colmar-BergS’agissant de la vidéo sur laquelle on peut voir des élèves dans un vestiaire de la piscine qui a été enregistrée le 12 mars 2013, XIl en est de même en ce qui concerne le

I) Les faits : Le 1er mai 2013, à 17.05 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé par T2.) que son époux A.) l’avait frappée et qu’il avait également porté des coups à deux de leurs cinq enfants mineursLors de son audition policière du 1er mai 2013, A.) a déclaré avoir donné une fessée à W.) et à VLe 4 mai 2013, vers 09.35 heures, le Centre

Jugt n° 577/2013 notAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2013Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 janvier 2013 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteC.) quoique

1. depuis un temps non prescrit et notamment depuis l'année 2013, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesprévenu d’avoir su respectivement dû savoir qu’il affecterait gravement la tranquillité d’autrui (CSJ corr. 20 février 2013, 102/13XConcernant la période de temps libellée par

Aux termes de l’article 493 du Code pénal, tel que modifié par la loi du 21 février 2013 portant incrimination de l’abus de faiblesse « est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont laL’

Ce n’est que par la loi du 21 février 2013 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du code pénal que l’infraction à l’article 372 du code pénal a été étendue à des victimes majeures

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiréVu le