Décisions intégrales des juridictions judiciaires

huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 janvier 2013, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE3.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 mai 2013, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat,

Cette loi qui a posé le principe de la liberté des prix a manifestement voulu rompre avec différentes législations antérieures (en ce sens Cour d’appel, 4ème chambre, 30 octobre 2013, n° 37319 du rôle).

Le droit d’auteur au Luxembourg de Jean-Luc PUTZ, édition 2013).

Feue D.), ayant demeuré en dernier lieu à L-LIEU1.), est décédée testat à Luxembourg le 8 août 2013.de D.) pour la période du 5 mars 2013 au 13 juin 2013.Le tribunal constate par ailleurs que les parties se prévalent toutes les trois dans leurs conclusions d’un « rapport d’évaluation IMMECK » du 15 novembre 2013 portant évaluation des immeubles indivis et qu

2013,principalement l’indemnité forfaitaire de 40.- euros telle que prévue à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 telle que modifiée notamment par la loi du 11 avril 2013,et au montant de 11,5% du montant alloué à titre principal du chef de dédommagement raisonnable pour frais de recouvrement non compris dans les dépens répétitibles, le tout sur base de la

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 juin 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 20 juin 2013, la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par mise en demeure du 27 février 2013, Maître Yann BADEN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1.) TRUST HOLDING AG, a fait appel aux fonds

représentée par son « Geschäftsführer » actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 8 août 2013, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,suppléant Patrick MULLER, en

représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 juillet 2013, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Par jugement n°78/2013 du 9 juillet 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, saisi de la demande introduite par la société SOC1.) contre la société SOC3.) suivant exploit d'huissier de justice du 8 mars 2012, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile auPar

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2013, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2013, SOC.1.) a fait donner assignation à SOC.2.) et à SOC.3.) à comparaître devant le tribunal

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 août 2013, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 6 août 2013, A), B) et la société CENTERMED Sàrl ont fait comparaître la société ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION MANUEL CARDOSO Sàrl (ci-après

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2013,Par exploit d’huissier de justice du 24 décembre 2013, le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE) (ci-après le syndicat des copropriétaires) a fait

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013,Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.A titre principal, la société GAMMA

L’exercice d’une action en justice ne dégénère en faute susceptible d’entraîner une condamnation à des dommages-intérêts que s’il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou, s’il est, tout au moins, le résultat d’une erreur grossière équipollente au dol (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 29 mai 2013, n° 131594 du rôle).

L’expert Paul WINANDY a déposé son rapport indemnitaire en date du 11 juillet 2013.Ils ont déposé leurs rapports d'expertise médicale définitifs, établis les 16 mai 2011 et 10 décembre 2011, au tribunal en date du 13 octobre 2013.WINANDY a déposé son rapport indemnitaire en date du 11 juillet 2013.L’expert-calculateur a clôturé son rapport le 11 juillet 2013

Une comparution des mandataires des parties ensembles avec le Professeur EXPERT1.) s’est tenue en date du 8 avril 2013.Une comparution des mandataires des parties ensembles avec le Professeur EXPERT2.) s’est tenue le 4 juin 2013.Maître AVOCAT1.) a conclu pour PERSONNE1.) en date des 2 décembre 2013, 17 juin 2014 et 5 septembre 2014.Les deux experts EXPERT1.)

suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 octobre 2013, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,du 6 juin 2013.Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la

Luxembourg du 7 novembre 2013, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance n° 31/2013 du 16 janvier 2013, le juge des référés a reçu le contredit en la pure forme ;Par exploit d’huissier du 7 novembre 2013, SOCIETE1.) a fait donner assignation à comparaître aux époux PERSONNE1.)-

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.) S.A., déclarée en état de