Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 31 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Elle a payé les frais de minerval pour ses deux filles concernant les années scolaires 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014 et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 août 2013,Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2013, l’Association sans but lucratif ASSOC1.) a fait comparaître la société SOC2’.), anciennement SOC2.) devant le tribunal d’

Par jugement n°78/2013 du 9 juillet 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, saisi de la demande introduite par la société SOC1.) contre la société SOC3.) suivant exploit d'huissier de justice du 8 mars 2012, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile auPar

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 20 décembre 2013, comparant par Maître David ONIARCI, avocat, demeurant à Luxembourg,Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 11 juin 2013.d’auteur, éd. promoculture-larcier 2013, p.192, n°426).

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

Jugement civil no 238/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.

Jugement civil no 237/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 17 décembre 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 novembre 2013.A l’audience de plaidoiries du 19 novembre 2013, le mandataire de A) informe le tribunal que son mandant n’est plus sous le

Jugement civil no 132/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 juin 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 janvier 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 avril 2013.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de consigner au plus tard le 4 juillet

Jugement civil no 106/2013 (8e chambre)Audience publique du mardi, 7 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 mars 2013.

Jugement civil no 75/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 mars 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 22 janvier 2013.ordonne à A.) et B.), pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur enfant commun C.), et à D.) et E.) de consigner au plus tard le 19 avril 2013

Jugement civil no 8/2013 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 janvier 2013.

fixe jour, heure et lieu de cette mesure d’instruction au mardi 15 janvier 2013 à 11 00 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg, charge Madame le premier juge Françoise HILGER de l’exécution de cette mesure d’instruction, déclare la demande reconventionnelle de A.) non fondée et en