Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20180703_TADCIV_15556 + 15935 + 18648_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009Par exploit d’huissier de justice du 26 novembre 2009, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RESIDENCE1.) (ci-après le SYNDICAT) a fait
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240711_JPLCIVIL_2497_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne le fond de la demande de PERSONNE1.), il résulte des pièces du dossier que ce dernier a acquis au courant des années 2009, 2010, 2012 et 2019 du matériel « Hifi » d’une valeur non négligeable
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20241218_JPLCIV_4038_pseudonymisé-accessible.pdf
Aussi faut-il préciser que les contestations émises n’ont pas trait à la tarification en rapport avec le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice, mais portent sur l’utilité des prestations fournies ainsi que l’adjonction de prestataires, notamment des techniciens et
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250212_JPLCIVIL_553_pseudonymisé-accessible.pdf
2009, jugement n° 249/2009; C
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250219_JPDCIV_282_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Marc BECKER a exposé à l’appui de la demande de la société SOCIETE1.), que PERSONNE1.) n’aurait jamais effectué des remboursements relatifs à la convention de prêt conclue avec la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)), en date du 20 novembre 2009Concernant les intérêts de retard réclamés, il convient de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8