Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’avances sur charges impayés des mois de décembre 2009 et janvier 2010 et la somme de 2.850 EUR à titre d’indemnité de relocation correspondant à trois mois de loyers.Par contrat de bail signé entre parties en date du 4 mai 2009, les requérants avaient donné en location à B) et B’) un duplex sis à LIEU1) pour un loyer mensuel de 950 EUR et une avance

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2009.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 19 octobre 2009.Par requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 mars 2009.2009.A l'audience du 16 juin 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, les mandatairesprise en délibéré et le prononcé fut fixé au 30juin 2009.En date du 30 juin 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour permettre auxL'affaire fut refixée à ces fins à l'audience du 20 octobre

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Les affaires furent prises en délibéré et le prononcé fut fixé au 1er décembre 2008, puis remis au 19 janvier 2009.En date du 19 janvier 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite au versement de pièces supplémentaires par Me TASTET.Les affaires furent refixées au 16 février 2009.A l’audience du 16 février 2009, les mandataires des parties

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. février 2009.A l'audience du 2 février 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me DAUPHINL'affaire fut prise en délibéré et le prononcé fut fixé au 2 mars 2009.En date du 2 mars 2009,le tribunal prononça la rupture du délibéré et ordonna une visiteEn date du 17 mars 2009,le tribunal se rendit à (...)Par note déposée en date du 18 mars 2009, la

    • Thème : Bail
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