Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le rapport n° SPJ/EJIN/2009/5481.2/zwta du 3 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale.Vu le rapport n° SPJ/EJIN/2009/5473.2/zwta du 6 mars 2009 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Entraide Judiciaire Internationale.Vu le rapport n° SPJ/EJIN/

Suivant rapport n°638/2009 du 1er décembre 2009 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, un indicateur anonyme informe la police qu’à l’adresse L-(Les premières vérifications révèlent que l’annonce en question était publiée depuis le 15 mai 2009 sous les rubriques « Schöne Stunden » et

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique établi par le Docteur Marc GLEIS déposé le 6 novembre 2009 au Cabinet d’instruction.Interrogé le 5 février 2009 par le Juge d’Instruction, P.) déclare que A.) lui a volontairement donné en août 2007 10.000 euros et qu’elle continuait à lui donner volontairement 150 euros par semaine à partir du mois d’octobre

Vu le rapport n° 2009/46217/2010/580/SL du 9 avril 2010 établi par la police grandducale, Service C.P. Gare-Hollerich.Vu le rapport n° 2009/46373/1466/SL du 30 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Gare-Hollerich.La société « SOC1.) GmbH » a attesté dans un courrier du 30 septembre 2009 quejanvier 2009 :février 2009 :mars 2009 :Par

En date du 9 décembre 2009, le Procureur d’Etat a sollicité le renvoi des prévenus.

Vu le procès-verbal numéro 629 du 11 décembre 2009 de la police grandducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P.I. Remich.Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 11 décembre 2009, à 18.50 heures, à Sandweiler, route de Luxembourg, commis le délit d’homicide involontaire sur la personne de V.) , né le (Le 11 décembre 2009, vers 18.50 heures, X.)

Vu les procès-verbaux numéros 11FM2005 du 14 juin 2005 et 01FM2008 du 3 avril 2009 dressés par l’Administration de la Nature et des Forêts.Son impression fut confortée en date du 3 avril 2009 quant il a constaté qu’un emplacement pour un feu de bivouac avait été aménagé.Jusqu’au 18 novembre 2009, l’état des lieux resta inchangé.Le 3 avril 2009, l’agent T1.)

Vu le procès-verbal n° 10634 du 16 juillet 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I.P. Esch-sur-Alzette.Vu le rapport n° 2009/49865/102/SD du 4 décembre 2009 établi par la police grandducale, Circonscription Régionale d’Esch-sur-Alzette, Service Régional de Police Spéciale.Le Ministère Public reproche au prévenu X.) de s’être rendu coupable en

clair et ne prête pas à interprétation (CSJ, 17 juin 2009, 320/09).depuis le 1er janvier 2007 (bilan 2005), respectivement le 1er août 2007 (bilan 2006), respectivement le 1er août 2008 (bilan 2007) respectivement le 1er août 2009

Vu le procès-verbal numéro 90071/2008 du 29 septembre 2008 établi par la police grand-ducale, Service S.R.P.S. Luxembourg et le rapport numéro 14/09 du 20 avril 2009 établi par la police grand-ducale, Service S.R.P.S. Grevenmacher.Vu le procès-verbal numéro 01472/2009 du 16 juin 2009 établi par la gendarmerie nationale française, compagnie de Thionville,

Vu l’arrêt numéro 472/09 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’Appel en date du 29 mai 2009 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance et encore plus subsidiairement de vol domestique.L’affaire ne parut devant la

Vu le procès-verbal n° 54025 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.Vu le procès-verbal n° 54041 du 3 novembre 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I. Luxembourg-Gare.November 2009 um 02.05 Uhr, in Luxemburg, place de la Gare, unbeschadet der genauen Zeit- und Ortsumstände,November 2009 um 02.05 Uhr,

Par citation du 30 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu le rapport n° 20990 du 12 juin 2009 établi par la police grand-ducale, Service C.I

F A I T S: Par citation du 25 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions aux articles 439, 545 et 528 du Code Pénal.Vu le

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

F A I T S: Par citation du 20 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n° 30055 du 17 janvier 2009 établi par la police

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 10 DECEMBRE 2009F A I T S: Par citation du 19 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

F A I T S : Par citation du 9 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : vol qualifié.Vu la citation à prévenu du 9 décembre 2009 (not.8737/09/CD)