Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 30 mars 2009 sous le numéro 271/09 et qui est conçu comme suit:Attendu qu’à l’audience publique du 9 mars 2009 l’Administration communale de la Ville de A.) a déclaré se désister de sa

Par citation du 12 novembre 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 8 décembre 2009, la vice-présidente constata l'identité du

3626/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 20 octobre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience publique du 26 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 20

3637/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 2 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 2

3634/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009Par citation du 3 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 3

Jugt no 3198/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2009Par citation du 22 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 20 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 20

2387/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 19 juin 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 8 juillet 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 juin 2009

2415/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2009Par citation du 19 février 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 16 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date l’affaire fut remise

2289/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009Par citation du 20 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les précités de comparaître à l'audience publique du 29 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer :Vu la citation du 20 mai 2009, régulièrement notifiée à A.), B.), C.

1510/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009Par citation du 18 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Le tribunal prit l’affaire en délibéré et

1278/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009Par citation du 19 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mars 2009, la

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

795/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 5 février 2009, la vice-

Jugt no 595/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009Par citation du 19 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 janvier

741/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 2 février 2009.

Jugt no 388/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Par citation du 12 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Au civil : A l’audience du 12

Jugt no 335/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009A cet égard il y a lieu de se référer au règlement CE numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») publié au journal officiel de l’Union européenne, qui est applicable à partir du 11 janvier 2009.

289/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2009A cette date l’affaire fut remise contradictoirement à la demande du prévenu à l’audience publique du 26 novembre 2008, date à laquelle l’affaire fut remise contradictoirement et reparut utilement à l’audience publique du 5 janvier 2009.