Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2. la société à responsabilité limitée SOC4), avec siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), déclarée en état de faillite par jugement rendu en date du 28 septembre 2009 ;Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en

F a i t s : Par exploits de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 18 mars et 24 mars 2009, les demanderesses ont fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire,L’

Après maintes remises, l’affaire fut de nouveau utilement retenue à l’audience publique du 28 octobre 2009, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :La question de l’existence même du contrat de bail, contestée dans un premier temps par la partie défenderesse, a été tranchée par jugement du tribunal de paix du 2 juillet 2009, contre

Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 27 avril 2009, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 8 mai 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du SaintL’

Après avoir entendu en Notre audience du 28 septembre 2009 les mandataires des parties en leurs conclusions.Par exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 18 septembre 2009 la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a fait donner assignation à la société àfond du 2 mars 2009, une sûreté sous la forme d’une garantie bancaire à

élisant domicile en l’étude de Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 19 mars 2009, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat constitué susdit,Par exploit de l'

Vu la requête déposée le 22 avril 2009 par la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la Banque) admise par jugement du 9 octobre 2008 à la procédure du sursis de paiement, saisissant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en vertu de l’article 60-2(15) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier au motif

L’affaire fut refixée à l’audience publique du 11 décembre 2008 et de nouveau utilement retenue à l’audience publique du 18 mars 2009, lors de laquelle les mandataires des parties réexposèrent leurs moyens et versèrent leurs pièces respectives.Lors des audiences des 16 octobre 2008 et 18 mars 2009, la partie demanderesse augmente sa demande et sollicite la

comparaître le vendredi, 9 janvier 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :Après maintes refixations et mises au

L'affaire fut inscrite sous le numéro 115 578 du rôle pour l'audience publique du 27 juin 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l’audience publique du 5 février 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 5 février 2009, le mandataire de A.) a précisé que la demande est dirigée

L’affaire fut inscrite sous le numéro 118 100 du rôle pour l'audience publique du 14 novembre 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l'audience publique du 4 février 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 4 février 2009, le mandataire d’A.) précise que le préjudice consiste

Les deux affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 14 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Vu la requête déposée le 12 janvier 2009 par la société anonyme