Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 23 et 24 septembre 2009,Par exploit d’huissier de justice des 23 et 24 septembre 2009, la société ASS1.), en sa qualité d’assureur du véhicule appartenant à B.), et la société ASS2.) ont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 octobre 2009,Par courrier du 28 juillet 2009, la BQUE.1.) a résilié les deux contrats de prêt.Par exploit de l’huissier de justice du 29 octobre 2009, la société anonyme BQUE.1.) a donné

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  3. agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante de l’enfant mineur MIN1.), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 avril 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice 28 avril 2009, A.), prise en

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  4. demandeur aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 8 janvier 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 23 décembre 2009, 2. la CAISSE NATIONALE DE

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  5. ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, et : A.), ouvrier, demeurant à L-(Par exploit de l’huissier de justice du 24 mars 2009, la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX a donné assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

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  6. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg des 23 et 24 avril 2009, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit de l’huissier de justice des 23 et 24 avril 2009, S.) a fait donner assignation à E.), épouse N.), T.) et C.), épouse P.), à comparaître devant le tribunal

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  7. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 19 mars 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite (Insolvenz), représentée par son curateur Maître

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  8. 4.- Maître PERSONNE5.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), 5.- Maître PERSONNE6.), avocat, établie à L-ADRESSE3.), intervenant aux termes d’une requête en intervention volontaire du 14 mai 2009, comparant par Maître Carine LECORVAISIER, avocat, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________Suivant requête en

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  9. La société SOC6.) confirme encore dans un courrier du 30 mars 2009 que les travaux de gros-œuvres ont été réalisés par l’entreprise SOC2.), domicilié à l’époque à Luxembourg,Aux termes d’une attestation testimoniale du 20 février 2009, SOC4.) confirme qu’H.) a effectué uniquement les prestations facturées par elle, que « la mission de Mme H.) étant limitée,

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  10. demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 avril 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à

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  11. Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009.Aux termes des conclusions notifiées le 27 mars 2009, les époux A.)-B.) augmentent leur demande au montant de 125.078 euros, en faisant notamment valoir que l’expertvu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2009,

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  12. 257 / 2009 ( XVIIe chambre)2 janvier 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1. la société anonyme SOCIETE2’.), anciennement dénommée SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseilVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2009

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  13. 253 / 2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,

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  14. 244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

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  15. 199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 euros.Dans des conclusions ultérieures du 10 février 2009,Dans des conclusions du 24

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  16. 151 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Maître Fabien VERREAUX, curateur de la société anonyme SOC.2.) SA, ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries du 10 juin 2009.Par conclusions notifiées le 4 février 2009, D.) forme une demande incidente contre A.) et B.).vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,droits des parties

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  17. 146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société SOC1.) SARL a formé opposition à contraintes et, par le même

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  18. 112 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2009.articles 257 et 258 du nouveau code de procédure ont subi des modifications par la loi du 13 mars 2009 « relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges et ayant pour objet de compléter et de modifier le nouveau code de procédure civile, le

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  19. 94 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du

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  20. 88 / 2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 11 mars 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande

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