Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 163 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros 114440 et 120356 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________demanderesse aux termes d’un exploit d’

Audience publique du mardi, 7 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsiA défaut de contestations circonstanciées à l’égard du montant actuellement réclamé par la Société Générale

Audience publique du mardi, 05 mai 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;

Audience publique du mardi, 17 février 2009 Numéro 76944 et 77893 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. (76944) ENTREVu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.le tribunal d’

Audience publique du mardi, 17 février 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,ordonne à la société SOC1.) S.à.r.l de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 27 février 2009,2009, refixe l’affaire à la

Jugement civil no 38 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro 110425 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli,

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéros 104102 et 105738 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéro 113795 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal le 20 février 2009 au plus tard, déclare le jugement commun à l’Union des Caisses

Si l’absence d’indication de l’organe représentant une société en justice, voire son indication erronée de l’organe représentatif, n’entraîne pas la nullité de l’exploit introductif d’instance ou de l’acte d’appel (cf. Cour de cassation, arrêt n° 24/09 du 2 avril 2009, n° 2622 du registre, ayant eu à connaître de cette question à l’égard d’une société àEn