Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant par une ordonnance du 18 décembre 2009 sur la demande de provision formée par la société J) SARL contre R), en présence de l’intervenant volontaire M), le juge des référés de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable à l’encontre tant de J) que de M), estimant qu’il existait des contestations sérieuses étant donné qu’il ne résultait d’aucuneEn

Par exploit d’huissier du 17 novembre 2009, R), copropriétaire dans l’immeuble « M) », a assigné le syndicat des copropriétaires dudit immeuble et la société S) devant le juge des référés pour voir instituer sur base des articles 350, 932 et 933 du NCPC, une expertise devant déterminer entre autres l’utilité et la nécessité d’importants travaux décidés en

D) a été au service de la société à responsabilité limitée L) à partir du 1er décembre 2005 et elle a été licenciée avec préavis le 12 octobre 2009.Affirmant ne pas avoir reçu cette lettre de licenciement étant donné qu’elle serait partie en congé pendant trois semaines au Portugal entre le 16 octobre et le 6 novembre 2009, le courrier recommandé du 12

Engagé le 26 septembre 2002 comme chauffeur routier auprès de B) A.G., J) est le 7 janvier 2009 licencié moyennant préavis de 4 mois expirant le 14 mai 2009.Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, J) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2010 par le président du tribunal de travail de Diekirch déclarant irrecevable

S), demeurant en Allemagne, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée L), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 septembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.L’ordonnance du 24 novembre 2009 est par conséquent à confirmer.

14 janvier 2009.Il fut signifié aux époux T)-K) le 13 février 2009.Par ordonnance du 12 février 2010, le juge saisi a partiellement fait droit à la demande en ordonnant le sursis à l’exécution pour une durée de 6 mois du jugement du 14 juin 2006 et de l’arrêt du 14 janvier 2009 ;La lettre adressée le 31 mars 2009 à la commune de Junglinster n’était pas

Par exploit d’huissier du 19 mars 2010, la société A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 8 mars 2009.Les factures contestées par l’appelante les 4 février et 9 mars 2009 portent des numéros différents, à savoir 20090042 et 200900042.

Par une ordonnance du 3 novembre 2009, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevables les demandes de la société à responsabilité limitée G) SARL (ci-après « G) ») tendant à voir déclarer nul et non avenu le commandement du 3 juin 2009, voir dire que l’astreinte prévue par l’ordonnance de référé du 12 juin 2009 ne peut plus être recouvrée et,

Par ordonnance du 18 décembre 2009, le juge des référés, saisi par les époux H)-S) d’une demande basée sur l’article 350 du NCPC, y a fait droit et a nommé expert en cause Romain Fisch avec une mission déterminée.

Statuant sur la demande de S) et T) contre la société A) SARL ( ci-après « A) ») en nomination d’un expert, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 22 juin 2009, s’est déclaré incompétent ratione valoris pour en connaître.De cette décision, qui n’a pas été signifiée, S) et T) ont régulièrement relevé appel par

Exposant que, depuis novembre 2008, tout contact avec leurs petitsenfants leur est refusé par leur fils Marc et son épouse Elisabeth S), les époux WW) assignent par exploit d'huissier du 11 novembre 2009 les époux WS) à comparaître devant le juge des référés afin de se voir, en leur qualité de grands-parents, accorder un droit de visite et d’hébergement,

Marie-Thérèse, pris en sa qualité d’abitre nommé par une ordonnance du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le président du tribunal a nommé, sur base de l’article 1227 du NCPC, Maître Aloyse May arbitre dans un litige opposant la société O) aux sociétés T) et V) Participations.

la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 11 décembre 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme P), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 11 décembre 2009, comparant par Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour,

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 11 décembre 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme P), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 11 décembre 2009, comparant par Maître Philippe ONIMUS, avocat à la Cour,

Se basant sur la résiliation d’un contrat de sous-location portant sur un avion privé Dassault Falcon 900 C, la société B) a assigné le 11 novembre 2009 la société G) devant le juge des référés pour voir condamner la défenderesse, sur base de l’article 933 du NCPC, à restituer à la requérante toute une série de documents concernant l’avion, sous peine d’Le

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 10 novembre 2009, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,N), intimés aux fins du susdit exploit MEYER du 10 novembre 2009, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,T), employée privée, intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 10 septembre 2009, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour,

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.