Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 28 septembre 2009, une information a été ouverte à l’encontre de E.) et des écoutes ont été ordonnées sur les numéros des téléphones portables indiqués par les enquêteurs.Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais la remise de la marchandise à la mule avait échoué, « Thoma » n’ayant pas reconnu la personne en

Le 28 septembre 2009, une information a été ouverte à l’encontre de E.) et des écoutes ont été ordonnées sur les numéros des téléphones portables indiqués par les enquêteurs.Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais la remise de la marchandise à la mule avait échoué, « Thoma » n’ayant pas reconnu la personne en

depuis le 1er août 2009 au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,depuis le 1er août 2009 au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,depuis le 1er août 2009 au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,depuis le 1er août 2009 au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,depuis le 1er août 2008, respectivement le 1er août

III. d'un arrêt rendu par défaut à l’égard de A.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 10e chambre correctionnelle, le 11 novembre 2009, sous le numéro 497/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 novembre 2009 sous le no 497/09 X. par la

Vu le procès-verbal numéro 9044 du 13 novembre 2009 de la Police Grand-Ducale, SRPS d’Esch/Alzette.Finalement le prévenu a reconnu lui-même (audition du 19 novembre 2009, annexée au procès-verbal 9044 du 13 novembre 2009 de la Police, unité SRPS Esch-Alzette) que les ouvriers de la société n’étaient plus payés depuis que la société tournait mal, ce qui

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

Vu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 octobre 2009 et renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée le 26 février 2008 et par

I. d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu P.1.) et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 16 décembre 2009, sous le numéro 3604/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 7 septembre 2009 régulièrement notifiée à P.1.

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct B.)

d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2009, sous le numéro 2983/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citations directes du 6 et 8 mai 2008 ainsi que du 27 avril 2009, la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) ont requis le cité direct B.)

Vu le rapport numéro SPJ/EJIN/2009/7793.1 du 11 novembre 2009 de la Police Grand-Ducale, service de police judiciaire, section entraide judiciaire internationale.depuis octobre 2005 jusqu’au 11 novembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L(Des demandes en autorisation gouvernementale en vue de l’exercice de l’activité d’

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 22 décembre 2009, sous le numéro 3685/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 3 novembre 2009

Vu les citations à prévenu des 03.08.2009 et 07.12.2009.Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir

Vu les citations à prévenu des 03.08.2009 et 07.12.2009.Police Grand-Ducale de Remich et n° 0500/09 du 30.06.2009 établi par les agents de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service Régional de Police de la Route.2) à plusieurs reprises, et au moins 1 fois, entre le 13.11.2008 et le 16.03.2009, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, a) d'avoir

Par exploit d’huissier du 3 juillet 2009, A.) a fait citer B.) et C.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de les voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public ainsi qu’au paiement de la somme de 2 x 25.000 euros pour la réparation du préjudice moral qu’elle a subi pour atteinte àPar

Vu le procès-verbal n° 21032 du 9 avril 2009 du centre d’intervention de la police grand-ducale de Troisvierges, circonscription régionale de Diekirch, à charge de X.) du chef d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires, de conduite d’un véhicule en souffrant d’infirmités ou de troubles susceptibles d’entraver les aptitudes et capacités de

Par exploits d’huissier du 17 février 2009, A.) et B.) ont fait citer C.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef d’infraction à l’article 443 du Code pénal, sinon toute autre incrimination pénale applicable à l’espèce.Par

La mauvaise foi est appréciée au vu des circonstances dans lesquelles la dénonciation a été faite et elle doit être donnée dans le chef de l’auteur au moment de la dénonciation (jug n° 1418/2009, TAL 4 mai 2009).Enfin, il y aurait lieu de tenir compte du dépassement du délai raisonnable, les faits remontant à 2007 et l’affaire n’ayant été clôturée qu’en 2009

A.) reproche à C.) et B.) d’avoir, le 18 décembre 2009 vers 20.30 heures, sans préjudice quant à la date et à la terminologie exactes, au comptoir du Café CAFE1.) situé à (C.) nie avoir été présent au Café CAFE1.) le 18 décembre 2009, mais reconnaît avoir eu une discussion avec le témoin T1.) fin décembre 2009 au sujet de A.).Quant à B.), elle déclare que

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1157/09 de la chambre du conseil du 4 juin 2009.Vu la citation à prévenue du 27 novembre 2009 (not. 3794/07/CD) régulièrement notifiée.Lors de son audition en date du 26 mars 2009, X.) a maintenu ses contestations en relation avec les faits qui lui étaient reprochés.Par ailleurs le tribunal décide de faire usage de la faculté