Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société B EUROPE fait valoir qu’il résulte de l’ « Interim Performance Review » du 5 janvier 2009 que dès le 1er semestre 2009, elle avait débuté un processus de simplification de ses processus opérationnels au moyen de la technique de gestion de projets « LEAN » et qu’il résulte de l’attestation testimoniale de F que ce projet a eu pour effet d’augmenter de

du 2 juin 2009, sans préjudice quant à une date plus exacte, le supérieur hiérarchique de A, C, lui a confié la tâche d’organiser le déménagement d’un patient, alors que A était la seule personne du personnel à avoir du temps libre pour le faire à ce moment précis ;2) qu’en date du 3 juillet 2009, sans préjudice quant à une date plus exacte, A était la seule

1) Chantier C à X (mars 2009) C a attesté que la fixation des listaux ne lui a pas donné satisfaction de sorte qu’elle a demandé à l’entreprise B s.à r.l. de faire exécuter les travaux de fixation par un autre ouvrier.2) Chantier E à Y (avril 2009) Le témoin D a déposé que A n’a pas réussi à réparer la porte du garage de sorte qu’il a lui-même dû procéder à

Par requête du 20 avril 2011, B a fait convoquer la société A s.à r.l. et Cie s.e.c.s., en abrégé la société A, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir dire que sa démission intervenue le 28 juin 2010 à la suite d’une modification substantielle de ses conditions de travail lui notifiée le 28 décembre 2009, doit s’analyser en un licenciementB,

Or, il résulte de l’analyse des paiements effectués que les montants redus à mon mandant pour la période de 2007 à 2009 se chiffrent d’ores et déjà à plus de 5.113,84 €, les salaires qui lui sont versés mensuellement ne correspondant jamais aux montants tels que résultant de la lecture de sestrouvée au bord de la faillite dès l’année 2007, qu’elle avait été

10.2011, l’employeur lui communiqua les motifs du licenciement par courrier recommandé du 25.10.2911, motifs de nature économique, tenant à la baisse significative du chiffre d’affaires de l’entreprise depuis 2009, baisse ayant eu un impact conséquent sur les bénéfices réalisés, de sorte que la nécessité de réaliser desL’appelante verse des pièces comptables

B au service de la société à responsabilité limitée A s.à r.l. depuis le 2 mars 2009, a été licencié le 16 décembre 2010 avec effet immédiat.

Au service de la société anonyme A (anciennement C Luxembourg SA) en qualité de « Senior Private Wealth Manager » depuis le 1er janvier 2009, B fut licencié le 26 juin 2012 moyennant le préavis légal de deux mois, expirant le 31 août 2012, en raison d’une insuffisance professionnelle tenant au fait qu’il n’aurait pas atteint les objectifs fixés par sonL’

non-dépôt de ces deux caisses, d’avoir prétendu qu’il s’agissait d’un oubli et promis de procéder le jour même au dépôt. - qu’en date du 28 juin 2009, alors que les caisses n’avaient toujours pas été déposées et les comptes non crédités et après avoir été recontactée par l’employeur, d’avoir prétendu ne pas comprendre que l’argent n’était toujours pas

Pour statuer comme il l’a fait, le tribunal du travail a tout d’abord retenu qu’« au vu des termes même des courriers de l’employeur du 11 mai 2010 et 18 juin 2010, il faut constater, en l’espèce, que l’affectation du requérant qui remplissait depuis juillet 2009 la fonction d’ « ingénieur qualité », à la fonction de « contrôle qualité montage » impliquait1)

Le tribunal du travail a nommé consultant C avec pour mission de déterminer les éventuelles heures supplémentaires pour l’année 2009 et le cas échéant de chiffrer les arriérés de salaire.

par une situation financière difficile existant depuis 2009 alors qu’elle n’a été engagée qu’en 2010 et qu’au moment de son engagement, la situation financière désastreuse invoquée, pour peu qu’elle soit réelle, était forcément déjà connue par l’employeur.Pour statuer comme il l’a fait, le tribunal a retenu que l’« on ne saurait reprocher à l’employeur dont

Par requête déposée le 31 mars 2009, A, engagée comme serveuse à partir du 2 janvier 2007, a fait convoquer son ancien employeur, la société B s.à r.l., afin de voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat et afin de l’entendre condamner à lui payer une indemnité pour préavis non respecté et des dommagesintérêts du chef de préjudices moral etA a

Le législateur n’a pas prévu que toute clause contraire aux règles énoncées à l’article 47 du NCPC serait réputée nulle et non avenue et les parties peuvent convenir d’une prorogation de la compétence territoriale » (Tribunal du travail du 22 juin 2009 n° 1383/09)

que la partie défenderesse n’a pas fourni d’éléments permettant de contredire les pièces comptables versées par la partie requérante dont il résulte que le chiffre d’affaires de la société A a constamment augmenté entre 2009 et 2012.

Le montant litigieux de la déclaration de créance du salarié a trait au paiement de 100 heures supplémentaires prestées le samedi et 50 heures supplémentaires prestées le dimanche pendant la période du 14 août 2009 au 27 août 2011.672 heures prestées les samedis à raison de quatre samedis par mois pendant la période du 10 septembre 2009 au 31 mai 2011,L’

cela s’était avéré nécessaire, il pouvait retrouver cette information dans le règlement de travail (art. 8 et 12) et dans le manuel de chauffeurs (note de service n° 05/2009 et Bgroup Fromation n° 13).M. A, concernant l’absence des disques tachygraphiques depuis le début de notra collaboration (à savoir le 16 octobre 2009).constater que nous n’avons jamais

instance d'appel suivant arrêt du 19 novembre 2009, le tribunal du travail, statuant en prosécution de cause, a par son jugement du 11 novembre 2010 décidé que B n'a pas établi qu'il a fait l'objet d'un licenciement abusif et partant, a déclaré non fondée sa demande en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis et en réparation de ses préjudicesPour

Dès lors enfin que la salariée avait elle-même indiqué dans son offre d’embauche (CV) remis à l’employeur au moment de son engagement, qu’elle avait obtenu en 2009 l’agrément comme agent d’assurances pour la compagnie le Foyer, formation qu’elle a mis en avant dans ses demandes d’emploi ultérieures, elle devait nécessairement avoir les connaissances pour

Pour établir qu’il y avait contrat de travail avant le contrat de travail écrit signé le 31 janvier 2009, A se prévaut d’une quittance de salaires de juin 2005 portant sur trois mois, signée par B, et d’attestations testimoniales corroborant selon lui la quittance.B soutient que A a travaillé, avant le 31 janvier 2009 pendant de courtes périodes chez lui, qu