Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. étendre le droit de visite et d’hébergement du weekend en fixant la fin dudit droit de visite et d’hébergement le dimanche entre 18.00 et 19.00 heures.Le père demande à voir reporter au dimanche entre 18.00 heures et 19.00 heures la fin de son droit de visite et d’hébergement à exercer un weekend sur deux afin de lui permettre de passer plus de temps avec sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. a invité les parents à maintenir/mettre en place un contact hebdomadaire via Skype entre C et son père, aux horaires à convenir entre eux, sinon le mercredi à 19.00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Le soir du 11.06.2009 vers 19.00 heures, le témoin a visité Monsieur A.) pour constater son état et prendre note de ses doléances.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Pendant la période scolaire, l’ouverture des cours des écoles est assurée de 7.00 à 11.00 heures et la fermeture entre 19.00 et 23.00 heures pour un temps de travail réel de 8 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  7. Il ressort par ailleurs de la déclaration faite par P2.) le 20 décembre 2010 aux enquêteurs que le premier de ces appels devait se passer aux environs de 19.00 heures,Ainsi, une douzaine de sms sont échangés entre P4.) et L.) entre 19.00 heures et 19.30

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  8. Le même jugement a confié la garde des enfants communs mineurs, C) et D) nés le 28 juin 1999, et E), née le 19 mars 2003, à leur père, accordé un droit de visite à la mère à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10:00 heures à 19:00 heures, ainsi que le dimanche de 10:00 heures à 19

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Au contraire, le témoin PERSONNE3.) a déclaré que le salarié lui a dit qu’il était 19.00 heures (alors qu’en réalité il n’était que 17.30 heures),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a commis à cette fin, Maître D), notaire de résidence à Luxembourg, a confié la garde de l’enfant commun mineur C) à A), a accordé à B) un droit de visite à exercer chaque deuxième samedi de 9.00 heures à 19.00 heures, sans interruption pendant les vacances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. C a attesté : - qu’il a accompagné le 17 février 2010 vers 19.30 heures A pour reprendre son travail, - que le chauffeur Tony a dit par téléphone que E, responsable de la société B s.à r.l., lui a dit de ne pas donner la voiture à A, « puis que lui ne travailler plus dans la société », - que lorsque lui et A sont partis vers 19.00 heures de la société B s.à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Puisque les témoignages d’E, au service de la société B s.à r.l. du 1er décembre 2006 au 31 mars 2009, de D et de C, sœurs de A, concordent, la Cour considère comme établi que A n’a pas travaillé le mercredi, jour de repos, qu’elle a travaillé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 19.00 heures et les samedis de 8.00 à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Cet horaire, impliquant la prestation de deux heures de travail supplémentaires, est partiellement corroboré par les déclarations du témoin D qui a déposé qu’il a amené des fois un véhicule à réparer vers 6.50 heures et qu’il a alors toujours rencontré A qui était également sur place lorsqu’il est allé chercher le véhicule vers 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. 2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  20. exercer chaque deuxième fin de semaine du mois, du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mardi et jeudi après-midi de 17.00 à 19.00 heures, ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié de ces vacances les années paires, à charge pour A) de venir chercher et de ramener lesA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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