Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. journée, du samedi matin 9.00 heures au samedi soir 19.00 heures et du dimanche matin 9.00 heures au dimanche soir 18.00 heures.Au vu de ce qui précède et dans la mesure ou l’intimé ne dispose actuellement pas d’un logement pour accueillir C.) pendant la nuit, il y a lieu de lui accorder un droit de visite, qui s’exercera un samedi sur deux, de 10.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Cet horaire, impliquant la prestation de deux heures de travail supplémentaires, est partiellement corroboré par les déclarations du témoin D qui a déposé qu’il a amené des fois un véhicule à réparer vers 6.50 heures et qu’il a alors toujours rencontré A qui était également sur place lorsqu’il est allé chercher le véhicule vers 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Puisque les témoignages d’E, au service de la société B s.à r.l. du 1er décembre 2006 au 31 mars 2009, de D et de C, sœurs de A, concordent, la Cour considère comme établi que A n’a pas travaillé le mercredi, jour de repos, qu’elle a travaillé les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8.00 à 12.00 heures et de 14.00 à 19.00 heures et les samedis de 8.00 à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. 2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. exercer chaque deuxième fin de semaine du mois, du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mardi et jeudi après-midi de 17.00 à 19.00 heures, ainsi que pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié de ces vacances les années paires, à charge pour A) de venir chercher et de ramener lesA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il lui reproche de même d’avoir systématiquement fixé les réunions de service pour faire le bilan de la semaine au vendredi soir après 18.30 heures si bien qu’il n’aurait jamais fini ce jour-là avant 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Le 15 juin 2013 vers 19.00 heures lors de son retour à son domicile, elle y aurait trouvé l’intimé en état d’ébriété, agressif et menaçant de casser les objets de l’appartement habité en commun.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  10. a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer un dimanche sur deux de 11.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque année pendant la moitié du mois d’août et pendant la moitié des fêtes de Noël, a dit que ce droit de visite et d’hébergement sera exercé par A.) en personne, a dit que pendant l’exercice du droit d’hébergement du mois d’août

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. B.) réclame un droit de visite et d’hébergement tel qu’accordé à A.) par le jugement du 16 février 2012, à savoir chaque deuxième weekend du jeudi, à la sortie des classes au dimanche, à 18.00 heures et les semaines où il n’aura pas de droit de visite, du jeudi à la sortie des classes au vendredi, à 19.00 heures ainsi que les années paires la premièreA.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. à A.), a accordé à B.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, chaque mercredi et jeudi selon des modalités plus précises à convenir librement entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à savoir la première moitié des vacances de Noël, de Pâques et d’été les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. à B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 19.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné A.) à payer à B.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs mineurs C.), D.) et E.) le montant de 1.200.-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. S’emparant des dispositions du contrat de travail aux termes duquel l’horaire normal de travail de la salariée était soit de 06.00 à 14.30 heures, soit de 14.00 à 22.00 heures, soit de 10.00 à 19.00 heures, en fonction des besoins de l’entreprise et aux termes duquel « il a été convenu avec le salarié qu’il y aurait 24 heures supplémentaires chaque mois » de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiré.le 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen,Par ce

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  17. Il ressort de l’attestation testimoniale du témoin D. (pièce 26 de l’intimée) qu’après avoir fait procéder le samedi 19 juin 2010 à 04.45 heures au déchargement du camion à Bruxelles, le salarié aurait dû prendre aussitôt sa pause journalière minimum de 9 ou de 11 heures, étant donné qu’il était à la disposition de l’employeur depuis la veille 19.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  18. sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer un jour de semaine à convenir entre parties, chaque deuxième weekend du vendredi, 18 heures au dimanche, 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, le juge des tutelles auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Concernant l’incident survenu au courant du mois de mai, le témoin C.), déclara à l’audience du tribunal que le jour en question elle était de garde au service médical, lorsque vers 19.00 heures, elle se trouvait dans le couloir, en train de téléphoner, lorsque X.) sortait de la douche pour hommes et traversait le couloir pour se rendre à son bureau qui est

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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