Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), le 28 octobre 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), dans le bureau du Service régional de Police de la route du Sud-Ouest, d'avoir commis une attaque et une résistance avec violences envers les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE3.) et PERSONNE2.), tous agissant pour l'exécution des lois, enle 28

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 août 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),À l’appui de sa plainte, elle indique que la veille vers 19.00 heures, elle aurait promené son chien dans le ADRESSE5.) situé dans le quartier du ADRESSE6.).le 18 août 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),sans préjudice de circonstances

Même si PERSONNE2.) a pu se rendre compte, en prenant le dîner avec PERSONNE1.), que ce dernier consommait une certaine quantité d’alcool entre 19.00 et 23.00 heures, il ne résulte d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) a présenté des signes manifestes d’ivresse ou du moins d’influence d’alcool, au moment de prendre le volant à 2.30 heures qui auraient

Vers 19.00 heures, le copain de cette femme serait arrivé au café, les deux hommes se seraient disputés et la femme se serait de suite enfuie aux toilettes.PERSONNE2.) aurait alors téléphoné vers 19.00 heures PERSONNE1.) pour qu’il se dépêche au café et après l’arrivée de celui-ci, la situation aurait escaladé.

Sur question des membres de l’inspectorat, PERSONNE1.) a précisé que les salariés n’auraient repris le travail que le jour même du contrôle à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 juin 2023 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.), détenu et utilisé les objets suivants :le 7 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.),

PERSONNE4.) a déclaré être rentrée vers 19.00 heures ensemble avec sa mère, craignant que le prévenu puisse se montrer agressif envers elle comme elle n’a pas répondu à ses 40 appels en absence.

le contrat et vers 19.00 heures, un homme aurait sonné à la porte.

19.00 heures, suite à la visite de l’appartement, lorsque l’agent immobilier se trouvait à l’extérieur avec des clients, elle a pu observer,

Vers 19.00 heures, il aurait une discussion avec une personne à la peau foncée.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 mars 2019 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), d’avoir porté trois coups de ceinture à son fils PERSONNE9.), né le DATE3.) à Luxembourg, partant un garçon âgé de neuf ans au moment des faits, de façon à lui causer des blessures, dont plusieurs ecchymoses, avec la circonstance qu’il est le père légitime

les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.),et depuis le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.), en ce qui concerne le montant de 160 euros,2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00

Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15.),

Entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE11.), dans les locaux du magasin SOCIETE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,8) entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, à

Entre le DATE1.), 19.00 heures et le DATE6.), 09.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE8.), à hauteur de l’aire de jeux « ALIAS7.) », dans le véhicule ALIAS8.) immatriculé NUMERO7.) (L) appartenant à SOCIETE2.) (Notice 27068/21/CD)

a) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 19 décembre 2020 entre 08.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,b) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 22 avril 2021 entre 12.00 heures et 19.00 heures, dans l’

L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) était, mise à part quelques photos d’importantes sommes d’argent liquide, moins concluante par rapport à son trafic de stupéfiants, ce qui s’expliquerait d’après les policiers par le fait constaté que les consommateurs se présentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant PERSONNE3.) comme suit et sauf meilleur accord des parties : o « Semaine A: le jeudi à la sortie de la crèche ou à la sortie du travail du père à 19.00 heures et le vendredi à la sortie de la crèche ou à la sortie de travail du père à 19.00 heures et du dimanche 10.00 heures, ou une

Par jugement du 6 novembre 2023, statuant en continuation du jugement du 23 octobre 2023 ayant, entre autres, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à leur égard à exercer un week-end sur deux du vendredi à 19.00 heures au dimancheà