Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

PERSONNE5.) aurait joué plusieurs parties de billard avec une tierce personne qui par la suite s’est assise à leur table vers 19.00 heures, puis il serait parti.

Elle se serait rhabillée, aurait quitté le bâtiment et aurait pris le bus vers 19.00 heures.Confrontée au fait que les messages ont été envoyés depuis son téléphone portable entre 17.00 heures et 19.00 heures, soit pendant la plage horaire où elle prétend sSelon les déclarations de PERSONNE X.) le viol a eu lieu le dimanche 24 janvier 2021 entre 17.00 et 19.

dit que PERSONNE2.) pourra entrer en contact médiatisé (visioconférence, sauf si impossibilité matérielle) avec les enfants communes mineures par l’intermédiaire de PERSONNE1.), sauf meilleur accord des parties, trois fois par semaine, les mardi, jeudi et dimanche entre 18.30 et 19.00 heures au maximum,

publique, le 30/06/2023 entre 19.00 heures et 23.45 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) situé au niveau du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. principalement : sachant qu'il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute

Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.

vendredi entre 7.00 heures et 19.00 heures.

Pour arriver à ce constat, il avance que PERSONNE1.) a été condamnée par jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de Diekirch pour circulation en état d’ivresse (1,55 g/l de sang) et coups et blessures involontaires, infractions commises le 22 décembre 2022 à 19.00 heures, à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros et à

de la fête des mères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE2.), dit que, sauf accord autre des parties, PERSONNE3.) passe, en tout état de cause, le jour de la fête des pères de 10.00 heures à 19.00 heures auprès de PERSONNE1.), dit que, sous réserve de ce que le jour en question tant l’enfant commun PERSONNE3.), que les parties se trouvent auest

Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

Les deux prévenus s’entretiennent finalement le 30 janvier 2019 vers 19.00 heures au sujet d’une dame qui se serait plainte auprès de la direction en raison d’un incident.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 20 novembre 2021 vers 19.00 heures et le 22 novembre 2021 vers 7.30 heures à L-ADRESSE3.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, sinon étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences,

À la suite de la détérioration de leur relation, le Juge aux affaires familiales a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale de PERSONNE2.) chaque mardi et jeudi du mois de 15.00 heures à 19.00 heures et chaque dimanche du mois de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième weekend du mois.Tel que relevé ci-avant, il est constant en

depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à LADRESSE5.), dans le bus de la ligne NUMERO1.) direction ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes,le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à ADRESSE5.), dans

1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

Le 26.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)Le 29.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)

Par arrêt du 6 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance à titre d’essai au profit de PERSONNE3.), né le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00

heures à 19.00 heures avec la précision que lors de l’exercice du droit de visite, PERSONNE1.) ne devra pas être sous influence d’alcool ou consommer d’alcool en présence des enfants et qu’il ne devra pas les emmener en voiture.

meilleur accord des parties, le samedi de 9.00 à 19.00 heures et le dimanche de 9.00 à 17.00 heures à charge pour la mère d’emmener l’enfant le matin au domicile du père et pour le père de ramener l’enfant au domicile de la mère le soir.

le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au préjudice de la société SOCIETE1.) sàrl et PERSONNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), au