Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), d’avoir conduit ce véhicule malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois, exécutée du 9 juillet 2022le 17 novembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

Aux termes de la citation, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comme auteurs, coauteurs ou complices, entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.)entre le 21 juillet 2021, vers 00.00 heures, et le 28 juillet 2021, vers 18.00 heures, à L-ADRESSE6.),

Le 4 juillet 2012, vers 18.00 heures, PERSONNE19.) s’est présentée au commissariat d’ADRESSE11.) au motif que sa fille, PERSONNE3.), aurait probablement été violée par PERSONNE1.) la veille.

Il résulte du procès-verbal n°SPJ/JEUN/2021/87531.1/THLI précité que le 27 janvier 2021, vers 18.00 heures, PERSONNE3.), préqualifiée, s’est présentée ensemble avec ses parents et sa tante au commissariat de police de Dudelange, pour porter plainte contre son enseignant, le prévenu PERSONNE1.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 décembre 2022 à 18.00 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) direction Allemagne, comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,48 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté

le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 07.05.2023, entre 18.00 et 20.00 heures à L-ADRESSE9.),

le chien le 14 décembre 2021 à 18.00 heures.Lors de son interrogatoire en date du 14 décembre 2021, PERSONNE1.) a expliqué qu’elle devait rencontrer PERSONNE6.) ce jour-là à 18.00 heures à ADRESSE6.).

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 5 novembre 2021 vers 18.00 heures et le 6 novembre 2021 vers 11.30 à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Espagne), les objets visés dans les procès-verbal n° JDA 100666-1/2021 du 6 novembre 2021 dressé par la Police grand-ducale,

Elle les aurait rencontrés tous les deux vers 18.00 heures sur la terrasse du « SOCIETE1.) » en train de manger.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable et de l’avoir mis en circulation sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 15 août 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,II) le 2 juin 2022, entre 17.45 et 18.00 heures, à ADRESSE4.), notamment dans la route ADRESSE5.) et dans la route ADRESSE6.),

Elle était formelle pour dire qu’aucune des secrétaires n’a envoyé le fax litigieux le 9 juillet 2020 à 21.12 heures, alors qu’elles partaient toujours à 18.00 heures.

Un autre témoin appelé par la défense, PERSONNE7.), a expliqué, sous la foi du serment, qu’il a vu le prévenu le 12 mai 2017 au garage à ADRESSE17.) entre 17.00 heures et 18.00 heures.

depuis un temps non prescrit et plus particulièrement entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi 5 juillet 2922 vers 7.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,III. entre le lundi 4 juillet 2022 vers 18.00 heures et le mardi

Elle précise qu’ils ont cuisiné et commencé à boire vers 18.00 heures.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 14 septembre 2021, entre 18.00 heures et 19.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE6.), volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE7.), né le DATE3.) à ADRESSE7.), notamment en lui portant à l'aide d'une brique un coup

le 12 novembre.2022 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE9.), au sein du magasin SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 12 novembre.2022 vers 18.00 heures à ADRESSE10.), au sein du magasin SOCIETE1.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE3.) et à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), d’avoir commis un délit de fuite ainsi que d’avoir conduit dans un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures à L-ADRESSE3.), et ADRESSE6.) et

Vers 18.00 heures, PERSONNE1.) serait rentrée et son frère lui aurait adressé la parole en lui disant que leur mère était trop stupide pour discuter du courrier de refus.Le 3 mai 2021, elle serait rentrée du travail peu après 18.00 heures et aurait trouvé sa mère, intimidée, assise sur un fauteuil dans le salon tandis que son frère se trouvait dans la

Vers 18.00 heures deux agents de police arrivent sur les lieux du chantier précité et il est procédé à une perquisition sur les lieux au cours de laquelle cinq personnes ont pu être retrouvées au troisième étage cachées derrière des rouleaux de laine de verre.