Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heures,précisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. en semaine dite A : du vendredi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à dimanche soir 18.00 heures,en semaine dite B : du jeudi soir à la sortie de la crèche, sinon à 18.00 heures, à vendredi matin rentrée de la crèche,chaque mardi, de 15.00 heures à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. parties, à PERSONNE1.) un droit de visite chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires suivant les modalités à convenir entre parties, - réservé le surplus,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Le père a exercé un droit de visite et d’hébergement à l’égard du fils commun chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures à dimanche 18.00 heures, ainsi que le mardi soir de 18.00 heures au mercredi matin 8.30 heures.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures à exercer selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord des parties, en période scolaire, chaque deuxième fin de semaine, du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer les enfants auprès des parents d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Il expose en particulier travailler en qualité de chef de cuisine au restaurant ADRESSE3.) à ADRESSE4.) avec un service en coupure de 10.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 22.00

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  9. droit de visite, de 9.00 heures à 18.00 heures.Par jugement du 6 juin 2023, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque lundi de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que pendant une semaine à l’occasion des fêtes de fin d’année

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. attribué à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. dit que PERSONNE1.) exercera provisoirement un droit de visite envers les enfants communs, sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux, du samedi à 10.00 heures jusque 18.00 heures et le dimanche à 10.00 heures jusque 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Concernant l’audition des enfants par le juge aux affaires familiales, l’appelant soutient que la demande était irrecevable ab initio, mais qu’à l’audience, il a dû prendre connaissance d'une Iettre écrite par PERSONNE3.), suivant laquelle celui-ci a demandé à voir réduire son droit de visite et d'hébergement, en période scolaire, du vendredi 18.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. à partir du jour où PERSONNE1.) aura déménagé et s’il dispose des conditions matérielles pour héberger les enfants, dit que PERSONNE1.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleurdit que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classes,o première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heures,o deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. o chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/crèche ou sinon à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée de l’école/maison relais/crèche,o pendant la première moitié des vacances de Noël et de Pâques (du samedi à 10.00 heures au samedi à 10.00 heures) et pendant les vacances de la Pentecôte (du samedi à 10.00 heures au dimanche

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  19. o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE3.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que chaque lundi après-midi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures,o à l’égard de l’enfant commune mineure PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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