Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En date du 24 juillet 2023 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) se présente au Commissariat de police de Capellen afin de porter plainte contre PERSONNE1.) pour des faits de violences domestiques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesle 07.01.2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesLe soir cependant, vers 18.00 heures, une nième discussion s’est produite autour du sujet du divorce des époux,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. A l’appui de leur plainte, ils ont déclaré que vers 18.00 heures ce jour-là, il se promenaient à L-ADRESSE6.) lorsqu’ils se seraient aperçus qu’ils étaient suivis par un homme d’environ 30 ans au visage rond, avec des impuretés, la peau un peu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 novembre 2021 entre 14.10 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, commis plusieurs vols simples et plus précisément sub 1), à L-ADRESSE3.), au magasin ADRESSE4.), en soustrayant frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) un t-shirt de la marque « FBSister » et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  5. qu’en date du DATE1.), vers 18.00 heures, sans préjudice quant à la date et l’heure exactes, le motard PERSONNE1.) circulant sous l’influence de cocaïne et à vitesse prohibée avait, par temps d’une pluie intense, effectué une manœuvre de dépassement hautement périlleuse du tracteur conduit par PERSONNE2.), lequel, clignoteur gauche allumé depuis un certain

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  6. PERSONNE3.) du dimanche soir à 18.00 heures au second vendredi qui suit ce dimanche à la sortie des classes, et un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) du dimanche soir où débute son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heuresPERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. o un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque troisième week-end à partir de vendredi à la sortie de la crèche/école jusqu'à dimanche 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite se déroulera le premier week-end du mois de juillet 2023

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. PERSONNE1.) se serait présenté au domicile familial entre 17.00 et 18.00 heures et les aurait emmenées, elle et sa sœur, faire un tour au volant de la voiture de sa mère, une Mercedes GLELe samedi 3 avril vers 18.00 heures, sa fille se serait confiée à, son épouse sur la terrasse de la maison familiale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  9. le 4 octobre 2019, avant le passage chez le médecin Dr PERSONNE5.) ayant eu lieu entre 17.00 et 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment au bord d'un bus non autrement déterminé vers le cabinet médical sis à ADRESSE8Au moment où son fils serait rentré à l’appartement à ADRESSE13.) entre 17.00 heures et 18.00 heures, il aurait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  10. Il relate avoir, le même soir, peu après 18.00 heures, reçu un appel téléphonique de PERSONNE2.) lui demandant de se rencontrer au parc du Galgebierg à ADRESSE7.), où il aurait rejoint PERSONNE2.), l’amie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  11. En date du 25 juin 2020, vers 18:00 heures, un violent incendie s’est déclaré sur le balcon de l’appartement litigieux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. En date du 25 juin 2020, vers 18:00 heures, un violent incendie s’est déclaré sur le balcon de l’appartement litigieux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. 1) le 17 mai 2022 vers 20.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE12.), - (2) le 21 juin 2022 vers 11.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE13.), respectivement à L-ADRESSE11.), et à Luxembourg, ADRESSE14.), - (3) le 17 juillet 2022 vers 18.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de2) le 21 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. 3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.), dans la station essence SOCIETE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station essence SOCIETE5.), un tiroir-caisse contenant 400 euros, partant des choses appartenant à autrui3) le 31 octobre 2022 vers 18.00 heures, à ADRESSE11.) dans la station essence SOCIETE5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 16.00 heures à 18.00 heures au domicile de la mère, dit que le père doit informer la mère au moins deux jours à l’avance de sa venue, attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun mineur, à exercer au Service Treff-Punkt de manière progressive, selon les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Le 23 septembre 2019 vers 18.00 heures la Police a été appelée à l’adresse ADRESSE4.) alors qu’PERSONNE2.) fut agressée par son compagnon PERSONNE1Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.), d’avoir, le 23 septembre 2019 au cours de l’après-midi entre 13.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. en date du 20 avril 2022, vers 18.00 heures, adressé des injures verbales non autrement déterminées à PERSONNE6.) et son enfant ainsi qu’un autre enfant mineure invité par la famille PERSONNE5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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