Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 31 décembre 2021 vers 18.00 heures, PERSONNE2.) a, de nouveau, contacté la police car PERSONNE1.) s’était introduit dans la maison.Le 31 décembre 2021, entre 00:20 et 18:00 heures, à L-ADRESSE2.),

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant la période scolaire, du vendredi à la sortie des classes/crèche/maison-relais au dimanche à 18.00 heures et pendant les vacances scolaires, durant les vacances estivales : durant les congés collectifs auxquels il

chaque deuxième semaine pendant deux nuitées consécutives, avec la précision que le droit de visite et d’hébergement débutera la veille de la journée de repos du père à 18.00 heures ou à la sortie de la crèche/des classes (lorsque le père travaille le matin), et la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux aprèsmidis les

juin 2022 et à partir du 1er juillet 2022 un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures.

un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,du 31 juillet à 18.00 heures au 15 août 2024 à 18.00 heures,du 31 août à 18.00 heures au 13 septembre 2024 à 18.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du

droit de visite et d’hébergement jusqu’au dimanche soir 18.00 heures et, o pendant la moitié des vacances scolaires et à la convenance des parties,d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs un week-end sur deux du samedi matin 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures, etlorsque PERSONNE2.) est libre deux week-

Un constat amiable d’accident automobile fut signé le 19 novembre 2018 à 18.00 heures entre PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) pour cet accrochage, le constat n’indiquant aucun dégât apparent à l’une des deux voitures.

Suivant ordonnance du même jour, PERSONNE2.) s’est, entre autres, vu accorder un droit de visite et d’hébergement à l’égard des trois enfants communs à exercer en période scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.

Le radar actuellement en cause était installé après 18.00 heures ;

de lui accorder un droit de visite et d’hébergement dans les termes suivants : en période scolaire : o chaque semaine paire : du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin rentrée de classe, o au cours d’une semaine impaire : deux soirs de 18.00 à 21.00 heures, situés entre le lundi et le vendredi, sur une plage horaire de trois heures, en dehors de la

d’PERSONNE4.), en alternance au domicile de chaque parent pendant une période d’essai de trois mois, en période scolaire, une semaine sur l’autre, du dimanche soir à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures et, pendant les périodes de vacances scolaires, mis en place une répartition des vacances par moitié entre les parents suivant un système d’

Le Ministère Public reproche également à PERSONNE1.) d’avoir depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 16 mai 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE7.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), née le DATE4.), notamment en la poussant, en la prenant violemment par le bras et en la blessant à l’aide d’un cutter auA.

2. entre le 11.12.2019, 08.00 heures et le 12.12.2019, 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement à ADRESSE3.) (Notice 6064/19/XD)3. le 07.01.2020, entre 06.40 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE4.) (Notice 7709/20/CD)2. entre le 11.12.2019, 08.00

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 novembre 2021 vers 18.00 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg/l d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de lale 16

Par jugement du 31 octobre 2023, statuant en continuation du jugement du 18 août 2023 ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle d’PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer, une semaine du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine suivante du jeudi à

scolaire, à raison de 4 jours sur 7 auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place

à l’égard de la fille commune, subsidiairement, à voir rétablir son droit de visite et d'hébergement à l’égard de l’enfant commune une fin de semaine sur deux, le vendredi, à compter de 17.00 heures au domicile de la mère, jusqu'au dimanche qui suit, à 18.00 heures au domicile du père et pendant la moitié des vacances scolaires, dire que l'exercice de l'Le

de dire qu'PERSONNE2.) exercera dorénavant ses droits comme suit : - principalement, chaque deuxième semaine, du vendredi 18.00 heures au vendredi qui suit 18.00 heures, - subsidiairement, chaque semaine, à raison d'une visite encadrée du service SOCIETE1.), suivant les disponibilités respectives des parents et des possibilités d'encadrement de SOCIETE1.)et

L’agent immobilier PERSONNE4.) aurait alors informé la requérante qu’une visite de type « porte ouverte » était prévue dans l’après-midi de 15.30 heures à 18.00 heures.

La Cour d’appel a dit, par réformation, qu’en période de vacances scolaires, chacun des parents doit garantir la libre communication des enfants avec l’autre parent lorsque les enfants se trouvent auprès de lui, au moins un jour sur deux entre 18.00 heures et 18.30 heures, y inclus par appels vidéo.en ce que l’arrêt attaqué a retenu qu’en période de vacances