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20240605_TAL18_1263_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 janvier 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.), volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.), notamment en le tirant par les cheveux de sorte à lui retirer une tresse, en lui donnant une gifle et en lui donnant un coup
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240529_CH01_CAL-2024-00151_pseudonymisé-accessible.pdf
o un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir 18.00 heuresdit que les appels téléphoniques se feront à la demande de PERSONNE3.) et, à défaut, le parent auprès duquel PERSONNE3.) ne résidera pas, aura droit à un appel téléphonique le lendemain du début du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent le soir à 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240529_CH01_CAL-2024-00313_pseudonymisé-accessible.pdf
ci-après PERSONNE3.)), née le DATE3.), et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.), pendant les vacances de Pâques, sinon de le voir réduire à un week-end prolongé de deux jours, à savoir du vendredi à 18.00 heures jusqu’au mardi à 18.00 heures, à charge pour le père de récupérer les enfants et de les ramener auprès de leur mère le mardi 2 avril
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240522_CH01_CAL-2022-00266_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé en période scolaire, sauf accord autre des parties, un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE1.) chaque deuxième week-end du vendredi après l’école/maison relais jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sinon jusqu’au dimanche à 18.00 heures dans l’hypothèse où elle commence son travail le lundi à 06.00 heures, chaque dimanche de 12.00 heuresà
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240522_CH01_CAL-2024-00225_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, PERSONNE1.) demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240522_CH01_CAL-2024-00018_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE1) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.), à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire, chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de la maison-relais, jusqu’au dimanche à 18.00 heures, et pour la première fois le 15 janvier 2021, o en périodede
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240516_TAL13_LCRI 40_pseudonymisé-accessible.pdf
Le témoin PERSONNE5.), serveuse dans le restaurant SOCIETE1.), a relaté avoir observé une dispute verbale impliquant 3 hommes le 13 juillet 2023 vers 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240516_TAL7_1145_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 août 2020 vers 18:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, principalement fait des blessures et porté des coups à la personne avec laquelle il a vécu habituellement, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment en lui donnant un coup
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_TAL7_1140_pseudonymisé-accessible.pdf
Ce dernier aurait dès lors repris son premier jour le 8 septembre 2022 vers 18.00 heures, soit environ une heure et demie avant l’arrivée de l’ITM.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240516_TADPENAL_266_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
le 14.11.2022, dans le courant de la journée et jusqu’à 18.00 heures, à LADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 14 novembre 2022, dans le courant de la journée et jusqu’à 18.00 heures, ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240516_TADPENAL_265_pseudonymisé-accessible.pdf
le 29.07.2022, entre 18.00 et 19.30 heures, à ADRESSE3.), à l'arrêt de bus « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 29.07.2022, entre 18.00 et 19.30 heures, à L-ADRESSE5.), à l’intérieur de la station-service SOCIETE2.), sans préjudice quant à des circonstances de temps et de lieu plus exactes,elle s’était
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240515_CH01_CAL-2024-00063_pseudonymisé-accessible.pdf
de lui accorder un droit de visite à l’égard des quatre enfants communes à exercer chaque deuxième samedi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures, sinon un droit de visite à exercer dans les locaux du service SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240515_TAL08_TAL-2022-02518_pseudonymisé-accessible.pdf
Un accident de la circulation s’est produit le dimanche, 18 avril 2024, vers 18.00 heures, à ADRESSE7.), sur la route nationale ADRESSE8.) à hauteur de la station de service SOCIETE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque AUDI, modèle Q3, immatriculé NUMERO6.) (L), conduit au moment des faits par PERSONNE2.), appartenant à la société anonyme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240510_TAL09_1090_pseudonymisé-accessible.pdf
9) le 3 octobre 2019 entre 18.00 et 19.51 heures, à ADRESSE5.), à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), né le DATE11.), une clé de l’hôtel Domaine de ADRESSE7.), un lecteur MP3, des écouteurs de la marque APPLE, des écouteurs de marque inconnue, et au préjudice de la société SOCIETE5.) N.V., les9)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240510_TADPENAL_239_pseudonymisé-accessible.pdf
le 24/02/2024 vers 18:00 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précises,le 24 février 2024 vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sur le parking du centre commercial SOCIETE3.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240508_CH01_CAL-2023-01170_pseudonymisé-accessible.pdf
le rejet de la farde de pièces numéro II, contenant quatre attestations testimoniales, lui communiquée par la partie adverse le 25 mars 2024 à 18.00 heures, soutenant que cette communication, moins de 48 heures avant l’audience des plaidoiries, est tardive et ne lui a pas permis de prendre connaissance utilement des pièces en question.En l’occurrence, il
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2024-00319_pseudonymisé-accessible.pdf
L’appelante demande, par réformation, à la Cour de fixer un droit de visite et d'hébergement progressif du père à l’égard de PERSONNE3.) au vu du jeune âge de l’enfant, notamment chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.30 heures, ainsi que les mardis matins de la sortie de l’école à 18.00 heures, la semaine où
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2021-00967_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) et que la résidence d’PERSONNE3.) soit fixée à son domicile, tout en précisant qu’il ne s’oppose pas à ce que PERSONNE1.) bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) en présence et chez les parents de cette dernière les fins de semaines paires du vendredi 18.00 heures au dimanche 18 heures, ainsi que durant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240508_CH01_CAL-2021-00782_pseudonymisé-accessible.pdf
précisé que pendant les vacances d’une semaine et celles où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la première semaine, ce droit débute le vendredi à la sortie de l’école, et se termine le dimanche suivant à 18.00 heures,précisé que pendant les vacances où le droit de visite et d’hébergement est exercé pendant la deuxième semaine, ce droit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240507_JPLTRAVAIL_1520_pseudonymisé-accessible.pdf
A 18.00 heures, PERSONNE1.) répond notamment dans les termes suivants :
- Thème : Travail
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