Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au moment où le chirurgien pose une indication opératoire, il apprécie à leur juste valeur les risques inhérents à l’intervention et les bénéfices que son patient peut espérer en retour. (La responsabilité médicale, D. Malicier, p.171)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. Or,depuis un arrêt de la Cour de Cassation belge du 17 octobre_I963 (Pas. b- '964 1 171, pour une jurisprudence plus récente, voir Cour d'.Appel de Liege.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. à 04.04 heures, un individu qui a une forte ressemblance avec l’auteur du prélèvement à 03.48 heures, effectue un prélèvement de 200 euros auprès du distributeur de billets n° 171 de la banque BQUE2.) situé dans la RUE5.) au LIEU4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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