Décisions intégrales des juridictions judiciaires

166).

Dessard, le contrat d'entreprise de construction, éd. 1991, p. 166 et s.).

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659

Le comportement d‘un conducteur bénéficiant de la priorité, peut être imprévisible, lorsque celui-ci commet une faute de nature à déjouer les prévisions normales du débiteur de priorité (Tr. d’arr. Lux, 31 mai 2005, n° 89212 du rôle; Cass. belge, 15 oct. 1985, Pas. belge 1986, I, 166).

Numéro 166/2011

fins de voir condamner solidairement sinon in solidum ces dernières à la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son encontre dans le cadre de l’affaire principale, ce (i) à concurrence des montants de 302.166,35 EUR et de 5.279.260,40 USD (concernant les commissions pour opérations de bourse) et de 2.834.532,16 USD (concernant les

de 166,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.

Par exploit d’huissier du 24 mai 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.166,80 euros au titre de caution solidaire, ce avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an à partir du 5 mars

166).

166).

166).

Numéro 166/2010

condamner la société SOCIETE3.) S.àr.l. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 17 mars 2009, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde;condamner la société SOCIETE4.) S.A. à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (25.000/6 =) 4.166,67 euros avec les intérêts au taux

qui ne sont pas spécialement à prendre en considération, PERSONNE1.) fait encore état d’avances sur charges s’élevant à 166,86 euros par mois.

A l’audience du 22 novembre 2007, PERSONNE1.) a précisé qu’elle entend augmenter sa demande du montant de 166,28.- euros du chef d’une facture de l’expert PERSONNE2.) du 20 juillet 2007, de sorte que sa demande s’est élevée à la somme de (1.133,28+166,28=) 1.299,56.- euros.Par jugement du 7 février 2008, le tribunal de paix de Luxembourg a condamné la SA

Elle peut uniquement se déduire de circonstances qui ne sont pas susceptibles d’une autre interprétation (cf. Bernard Tilleman, Le Mandat, p.166).