Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. B a soutenu en première instance avoir été licencié oralement lors d’une entrevue le 28 mars 2008 à 16.00 heures et, subsidiairement, qu’il a été licencié suivant courrier recommandé du 28 mars 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. B a soutenu en première instance avoir été licencié oralement lors d’une entrevue le 28 mars 2008 à 16.00 heures et, subsidiairement, qu’il a été licencié suivant courrier recommandé du 28 mars 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Il a également déclaré que P.1.) passerait tous les matins vers 10:00 heurs et lui-même tous les jours vers 16 :00 heurs afin de nourrir les animaux.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. L’attestation testimoniale de Laurent selon laquelle celui-ci affirme « avoir accompagné A le 16 juillet 2008 à 16.00 heures à la poste de Hayange où celleci a posté son arrêt maladie à son employeur ainsi qu’à la caisse de maladie du Luxembourg » manque de pertinence, le salarié devant prouver non pas que le certificat a été expédié endéans les trois jours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. L’attestation testimoniale de Laurent selon laquelle celui-ci affirme « avoir accompagné A le 16 juillet 2008 à 16.00 heures à la poste de Hayange où celleci a posté son arrêt maladie à son employeur ainsi qu’à la caisse de maladie du Luxembourg » manque de pertinence, le salarié devant prouver non pas que le certificat a été expédié endéans les trois jours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. chaque deuxième weekend du mois, de samedi à 14.00 heures à dimanche 16.00 heures concernant leurs petits-enfants Debby, née le 13 décembre 2004, Eric, né le 4 novembre 2006 et Yana, née le 31 janvier 2009.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. les affirmations d’B de n’avoir reçu ledit courrier que le 5 mars 2007 à 16.00 heures, l’employeur avait offert de prouver par témoins que le 28 février 2007 déjà, B avait été informée oralement par Anabel ROLO-MARQUES de ses nouveaux horaires ainsi que du fait qu’elle devait commencer le lundi, 5 mars 2007 au Centre Commercial Topaze à Mersch, l’offre deS’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. les affirmations d’B de n’avoir reçu ledit courrier que le 5 mars 2007 à 16.00 heures, l’employeur avait offert de prouver par témoins que le 28 février 2007 déjà, B avait été informée oralement par Anabel ROLO-MARQUES de ses nouveaux horaires ainsi que du fait qu’elle devait commencer le lundi, 5 mars 2007 au Centre Commercial Topaze à Mersch, l’offre deS’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. avant tout autre progrès en cause, ordonne aux parties de comparaître personnellement à l’audience du mercredi 20 janvier 2010, à 16.00 heures, en la chambre du conseil, salle CR.4.28, réserve les dépens.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. A a planifié une livraison pour le 8 octobre 2005 dès l’ouverture, tandis que la rupture du stock avait lieu le 7 octobre à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. le 26 juin 2008 vers 16.00 heures à Luxembourg-Ville, rue Notre-Dame, au parking souterrain dit Knuedeler,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  12. La lettre de licenciement a été remise à la poste le 6 mars 2006 à 16.00 heures ainsi qu’en témoigne le tampon dans le livret des envois recommandés de la société anonyme B S.A.Comme A est resté en défaut d’établir avoir averti son employeur de son incapacité de travail au courant de la matinée du 6 mars 2006, avant l’expédition de la lettre de licenciement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. La lettre de licenciement a été remise à la poste le 6 mars 2006 à 16.00 heures ainsi qu’en témoigne le tampon dans le livret des envois recommandés de la société anonyme B S.A.Comme A est resté en défaut d’établir avoir averti son employeur de son incapacité de travail au courant de la matinée du 6 mars 2006, avant l’expédition de la lettre de licenciement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Valerio De Matteis au mardi, 16 décembre 2008 à 16.00 heures, en la salle numéro CR.4.32 (4e étage) en les locaux de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, Plateau du SaintEsprit, Cité judiciaire, Bâtiment CR à L-2080 Luxembourg ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Le dimanche, 14 mai 1995 vers 11.30 heures A.) a perdu les eaux et comme X.) était la seule sage-femme disponible, elle est venu examiner A.) vers 16.00 heures pour constater que l’ouverture ne comportait qu’un centimètre et a conseillé aux époux d’aller se promener.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. 1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (1) en date du 15 décembre 2005, vers 16.00 heures, à (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Ainsi en date du 30 juin 2003, sans préjudice quant à la date exacte, Madame V.) a marqué avoir travaillé de 9.30 heures à 16.00 heures, alors qu’en réalité elle n’avait presté que 4 heures au maximum.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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