Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE7.), au magasin « SOCIETE2.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 10 septembre 2022 vers 16.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Elle a déclaré qu’elle avait terminé son travail au café SOCIETE2.) à ADRESSE11.) vers 16.00 heures et qu’elle était rentrée chez elle à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Il ne savait pas indiquer l’heure à laquelle PERSONNE3.) se levait, mais était affirmatif pour dire que vers 16.00 heures cette dernière n’aurait plus travaillé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE3.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. Lors de son audition de Police en date du 12 mai 2022, PERSONNE2.) a déclaré que le jour des faits, elle se serait rendue entre 15.00 heures et 16.00 heures dans un bar à ADRESSE8.), où elle se serait faite approcher par un homme lui inconnu, lui proposant de coucher avec elle en contrepartie de la cocaïne, ce qu’elle aurait refusé gentiment.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  6. Par lettre du greffier du 19 septembre 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 29 novembre 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Quant aux faits, elle a expliqué qu’elle aurait été appelée par le prévenu une quinzaine de fois après avoir quitté la maison vers 16.00 heures, ce dernier s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. La mère serait venue chercher son fils vers 16.00 heures à la crèche, mais elle ne se serait rendue aux urgences qu’en début de soirée où le médecin traitant aurait constaté une brûlure au premier degré.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  9. exercer exclusivement sur le territoire luxembourgeois, en période scolaire, les mardis et jeudis de 11.50 heures à 16.00 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer PERSONNE3.) à l’école et de la déposer à 16.00 heures à la crèche, une journée par week-end en alternance le samedi et le dimanche à chaque fois de 10.00 heures à 17.30 heures, le même système

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Par lettre du greffier du 17 janvier 2024, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communes à exercer : o en période scolaire : un week-end sur deux du samedi 14.00 heures au lundi matin rentrée des classes à charge pour PERSONNE2.) d’amener PERSONNE3.) et PERSONNE4.) chez leur mère, tous les mardis et jeudis de 16.00 heures à la sortie de la maison relais/

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Tout paiement/remboursement relatif aux intérêts et au principal devant être effectué par, ou pour le compte de l'Emprunteur selon la présente Convention sera effectué au Prêteur pas plus tard que 16:00 heures (heure de Luxembourg) sur le Compte du Prêteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. 1 Gripptüte beinhaltend weiße Kristalle (Bruttogewicht 16.00 Gramm) (MDMA) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend einen Kristall (Bruttogewicht 1,7 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere Kristalle (Bruttogewicht 1,60 Gramm) - 1 kleine Gripptüte beinhaltend mehrere kleine Kristalle (Bruttogewicht 1,00 Gramm) - 1 Block von brauner lehmartiger Substanz mit1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  14. PERSONNE2.) le vendredi soir et de les y ramener le dimanche soir, chaque mardi qui suit le week-end que les enfants communs passent auprès de leur mère, à partir de 16.00 heures jusqu’au mercredi matin à la rentrée des classes, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès des parents d’PERSONNE2.) le mardi après-midi et de les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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