Décisions intégrales des juridictions judiciaires

enfants auprès de leur père à 16.00 heures, à charge pour elle d’en informer PERSONNE2.) le dimanche matin à 10.00 heures au plus tard alors qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt des enfants de devoir étudier le dimanche soir après 18.00 heuresprécise qu’au cas où PERSONNE1.) ne pourra pas assurer le suivi scolaire, il lui appartient soit de faire

avril 2021 vers 21.30, le 11 avril 2021 entre 17.30 et 18.30 heures, (ii) aux articles 461 et 468 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 6 janvier 2021, vers 18.45 heures, (iii) aux articles 641 et 463 du Code pénal, ce au titre de faits qui se sont produits le 10 avril 2021, entre 15.30 et 16.00 heures, (iv) à l’article 506-1 du Code

superviseure » PERSONNE3.), il serait révélateur, au vu des enjeux en cause, d’une mauvaise appréhension de loyauté envers son employeur et de loyauté envers sa collègue, précisément alors que par ailleurs, une fois l’erreur découverte le 1er mars 2021 vers 16.00 heures, la prise de contact immédiate avec le service SOCIETE2.) concerné avait été

Am Nachmittag des 09.03.2023 gegen 16.00 Uhr war ich mit meinem Pkw, einem Hyundai Tucson von roter Farbe, tragend die luxemburgischen Erkennungstafeln NUMERO1.) (L) auf der ADRESSE5.) in Richtung ADRESSE3.) unterwegs

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros

le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 17 mars 2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3le 17/03/2021, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Les enquêteurs avaient encore rencontré sur place les parents du prévenu qui avaient expliqué qu’ils s’étaient rendus à la station-essence vers 16.00 heures, qu’ils avaient constaté l’état pitoyable de leur fils, qu’ils lui avaient enlevé la clef de la voiture pour éviter qu’il ne la conduise, et qu’ils avaient vidé par terre une bouteille de Jägermeister

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de l’instance d’appel, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir circulé le 1er novembre 2017 vers 16.00 heures sur le chemin carrossable entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.) à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactesIl estime être arrivé à la maison vers 16.00 heuresIl y a également lieu de relever que l’accident s’est, selon

I) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.), à la station-service SOCIETE1A l’appui de sa plainte, elle a relaté que vers 16.00 heures deux hommes sont entrésI) le 12 mai 2017, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE2.), à

Concernant les événements du 5 mars 2021, le prévenu a expliqué qu’il s’était donné rendez-vous avec PERSONNE5.) de la PERSONNE6.) vers 16.00 ou 17.00 heures au centre d’Ettelbruck, et qu’il avait apporté une bouteille de Vodka Trojka Pink, une petite

Le 12/03/2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 12 mars 2023, vers 16.00 heures, à ADRESSE3

6) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, quartier ADRESSE96) Entre le 5 octobre 2019, 16.00 heures, et le 7 octobre 2019, 07.00 heures, à Luxembourg, quartier ADRESSE9

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 7 février 2019, 16.00 heures, salle JP.1.19refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 avril 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19ordonne la rupture de délibéré et refixe l’affaire pour continuation des débats à

r e f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la juridiction de ce siège du jeudi, 15 juin 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de céans du jeudi, 2 juillet 2020, 16.00 heures, salle JP.1.19refixe l’affaire pour contrôle à l’audience publique de la juridiction de

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros

le 20/07/2020 vers 16:00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesLes infractions reprochées au prévenu se rapportent à un accident de la circulation survenu en date du 20 juillet 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE1.), dans l’ADRESSE6.), à hauteur de la maison portant le numéroNUMERO1.), impliquant d’une part

Il résulte des éléments du dossier ainsi que des déclarations du témoin que les panneaux d’interdiction de stationner avaient été placés suite à un règlement d’urgence pris par la Ville d’Esch-sur-Alzette interdisant le stationnement du numéro 27 au numéro 29 inclus côté impair de la rue Marie Muller-Tesch en date du 15 janvier 2022 de 08:00 à 16:00 heures

le 14/05/2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactesle 14 mai 2022, vers 16.00 heures, sur la ADRESSE4

Après ses premières déclarations spontanées, PERSONNE5.) a été entendu par la police grand-ducale le 30 juillet 2019 vers 16.00 heures