Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le ministère public a reproché à titre principal à PERSONNE4.) d’avoir, en date du 13 juin 2021, entre 16.00 et 17.55 heures, à ADRESSE4.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE5.), notamment en l’étranglant et en lui coupant par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, causant ainsi sa mort par

lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à voir attribuer au père un droit de visite et d’hébergement élargi et notamment à exercer selon les modalités suivantes : o en période scolaire : chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures au dimanche à 19.30 heures, les mardis après l’école jusqu’à 19.30 heures, o en période de vacances scolaires : la

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 à 16.00 heures,

o à l’égard des deux enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), pendant les congés scolaires de Carnaval, de la Pentecôte et de la Toussaint, en alternance avec PERSONNE2.), sans qu’il n’y ait lieu à scission desdites vacances, à partir du vendredi après-midi à 16.00 heures à la sortie des classes, jusqu’à la fin des vacances le dimanche soir à 18

L’appelant demande encore le rejet des pièces versées par PERSONNE2.), en ce que celles-ci lui auraient été communiquées tardivement, la veille de l’audience vers 16.00 heures de l’après-midi.En l’occurrence, il résulte des explications des parties à l’audience que le mandataire de PERSONNE2.) a communiqué la farde de pièces en question au mandataire de

le 5 octobre 2022 entre 00.00 et 16.00 heures à L-ADRESSE22.),

le 5 octobre 2022 entre 00.00 et 16.00 heures à L-ADRESSE22.),

cette dernière, ce d’autant plus qu’il a été confirmé par le témoin PERSONNE2.) que le jour en question, la prévenue a travaillé à ADRESSE4.) jusqu’à 16.00 heures, rendant sa présence sur le lieu des faits qui se sont produits à ADRESSE5.) dès 16.30 heures très improbable.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 16,00.- EUR (seize euros).

entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à L-ADRESSE3.),entre le 13 octobre 2017, 16.00 heures et le 15 octobre 2017, 21.45 heures, à LADRESSE5.),

Vers 16.00 euros, quand il serait rentré du travail, elle se serait trouvée ensemble avec sa copine PERSONNE3.) dans la

En date du 4 octobre 2018 vers 16.00 heures, PERSONNE2.) s’adresse à la Police grandducale en sa qualité de gérant du magasin SOCIETE1.) sis à ADRESSE3.) pour dénoncer des faits de vol domestique.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de cinq cents (500) € ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 16,00 €

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.), principalement, commis un délit de grande vitesse et subsidiairement, en inobservation du signal C.14/limitation dele 2 juillet 2020 vers 16.00 heures à ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.),

Pour la période se situant après son départ aux Etats-Unis, le juge aux affaires familiales a donc attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer lors de chacun de ses passages au Luxembourg, chaque mardi et jeudi de 16.00 heures à 19.00 heures, ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au

Par le jugement entrepris, PERSONNE2.), au pénal, a été condamné à une amende de mille euros et à une interdiction de conduire judiciaire de treize mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour avoir circulé, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 décembre 2021, vers 16.00 heures à ADRESSE5.), avec un

Le 05.08.2020 entre 16.00 et 17.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L- ADRESSE15.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 18.08.2020 entre 15.00 et 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE21.), sur le parking du supermarché « SOCIETE5.)Le 07.09.2020 entre 14.10 et 16.

Faits du 30 septembre 2022 depuis un temps indéterminé mais non prescrit, et notamment le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu exactes,le 30 septembre 2022, entre 16.00 et 17.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de