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20240712_Ch10_TAL-2020-03365_pseudonymisé-accessible.pdf
Achat de piquets de fixation pour la pose d’une toile de protection : 159,89.- euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240712_CACH05_249_pseudonymisé-accessible.pdf
La prévenue a partant dépensé avec la carte lui confiée, pour les années 20172019 un montant de 159.785,69 euros et ce pour une personne qui n’a pas de dépenses de voyage ou autres et dont les charges fixes, dont les frais d’entretien du domicile (électricité etc), ne sont pas supportées par la carte, mais réglées par PERSONNE2.) lui-même.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240710_JPLSA_2405_pseudonymisé-accessible.pdf
prouve qu’il ne doit plus rien au saisissant ou qu’il s’est libéré, le juge de paix prononce la nullité ou la mainlevée de la saisie (cf. Trib. d’arr. Lux. 6 mars 2012, n°139.159 du rôle ;
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240710_TAL14_TAL-2023-04525_pseudonymisé-accessible.pdf
Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 11 novembre 2014, n° 159.390 et n° 159.589 du rôle ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240710_CH01_CAL-2024-00500_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°159/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240709_JPDPOL_190_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240709_JPDPOL_196_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240708_JPLPOLICE_397_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tout par application des articles 1, 2, 115, 170bis et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240708_JPDOPA2_805_pseudonymisé-accessible.pdf
selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, Pas. 32, p.159).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240705_TALCH03_TAL-2024-03101_pseudonymisé-accessible.pdf
taxation effectuée par le Conseil de l’Ordre n’est qu’un avis qui ne lie ni l’avocat, ni le client, ni la juridiction saisie (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, p.159).donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P 32, p.159).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240704_TAL7_1533_pseudonymisé-accessible.pdf
belge, tome IV pages 159 et 160).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240703_CA7-CAL-2022-00688_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE4.) et SOCIETE6.) ont reçu les montants de 120.120,- € respectivement 60.060,- € en 2016 et de 159.900,- € respectivement de 79.950,- € en 2015.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20240702_JPDPOL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386 et 388 du code de procédure pénale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240702_JPE_1515_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no. : 1515/2024 E-TRAV-159/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240627_CA9_CAL-2023-00976_pseudonymisé-accessible.pdf
facture 2022/4678 du 25 janvier 2022 d’un montant de 1.433,93 euros - facture 2022/4679 du 25 janvier 2022 d’un montant de 2.159,66 euros - facture 2022/4680 du 25 janvier 2022 d’un montant de 3.497,36 euros - facture 2022/4681 du 25 janvier 2022 d’un montant de 7.386,54 euros - facture 2022/4690 du 31 janvier 2022 d’un montant de 444,60 euros - facture
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240627_TAL7_1473_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du dossier remis par le déclarant, qu’à la fin de l’année 2017, au cours de la guerre civile en Lybie, un volume important de billets euros, dont notamment les billets de 100 et 200 euros, d’un montant total d’environ 159 millions d’euros, a été détourné par un groupe terroriste de la succursale de Benghazi de la Banque centrale de Libye.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240626_TAL08_TAL-2018-04700_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 159.268.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240626_CAL-2022-00730_119_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 345,22 EUR au titre des frais d’huissier de la procédure de référé, avec les intérêts légaux sur le montant de 159,61 EUR à partir du 11 novembre 2016 et sur le montant de 185,6 EUR à partir du 22 mai 2017 jusqu’à solde,confirme le jugement en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.),
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240621_TALCH11_173358_pseudonymisé-accessible.pdf
quant au rôle 159.927
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240621_JPLSAPA_2107_pseudonymisé-accessible.pdf
au saisissant ou qu’il s’est libéré, le juge de paix prononce la nullité ou la mainlevée de la saisie (cf. Trib. d’arr. Lux., 6 mars 2012, n° 139.159 du rôle ;
- Thème : Saisie_Cession
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