Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE3.), 200,00 euros pour PERSONNE4.) et 100,00 euros pour PERSONNE5.), soit au total 500,00 euros par moisFaisant valoir que les montants fixés par le jugement du 17 février 2015 dépassent ses facultés contributives, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), par exploit d’huissier du 10 août 2015, à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,514.100,004.100,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,51 548.035,79579.957,00 4.100,00570.407

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Il fait encore plaider qu’il aurait, depuis la séparation du couple en juin 2014, payé en mains propres de l’intimée une contribution financière de l’ordre de 50,00, 100,00 ou 200,00 euros par mois, en fonction de ses ressources

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Suivant contrat de bail commercial signé le 16 février 2006, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a donné en location à la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI un local commercial sis à ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.600,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 100,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque5.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Suivant contrat de bail du 17 septembre 2014, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un appartement complètement rénové sis à ADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Elle a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le solde de la facture n° 3476-06/09/2015-10620 du 6 septembre 2015, s’élevant à 100,00 eurosQuant à la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) tendant au paiement du solde de 100,00 euros relative à la facture n° 3476-06/09/10620 pour les frais de prise en charge s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Eu égard à sa capacité contributive réduite, PERSONNE2.) a proposé de verser à PERSONNE1.) une pension alimentaire de 50,00 euros par mois et par enfant pour la période courant de juillet 2016 à décembre 2016, et une pension alimentaire de 100,00 euros par mois et par enfant à partir du 1er janvier 2017Avec ce maigre revenu, il devrait faire face à un loyer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,336.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86MONTANT 7,02 780,00 947,00 33,00 293,50 1.561,30 383,36 300,00 21,00 305,34 100,00MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,336.619 cny) 104,58 1.100 736,50 5.170,38 100,00 16.335,86MONTANT 7,02 780,00 947,00 33,00 293,50 1.561,30 383,36 300,00 21,00 305,34 100,00MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. 200,00 euros 100,00 euros 171,31 eurosvingtaine de trajets effectués par PERSONNE1.) pour se rendre chez son médecin traitant, son kinésithérapeute et chez les experts - a évalué au montant forfaitaire de 100,00 euros l’indemnité à allouer au titre de frais de déplacement200,00 euros 100,00 euros 427,99 euros 2.000,00 euros100,00 euros à partir du 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. la machine LIEBHERR L541, année de construction 1993, ayant le numéro de châssis NUMERO2.), dit la demande principale fondée, ordonné à la société SOCIETE1.) de délivrer à PERSONNE1.) la machine litigieuse dans un délai d’un mois suivant la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard, dit que le montant de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Par contrat de bail du 27 septembre 2009, ayant pris effet le 1er octobre 2009, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement duplex sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et d’avances sur charges de 100,00 euros par mois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard commençant le 30e jour après la condamnation, - à lui payer une indemnité de procédure de 1.500,00 euros et - pour voir assortir le jugement de l’exécution provisoiretravaux de démolition du côté du hangar suivant les règles de l’art dans les 30 jours à partir de la signification du jugement sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Il a relevé que PERSONNE2.) touchait à l’époque un salaire net de 1.878,13 euros, et qu’elle payait un loyer de 1.130,00 euros, un prêt automobile de 359,88 euros et un prêt commun de 100,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) est fondée pour le montant de (6.900,00 + 200,00 =) 7.100,00 eurosfixe la créance d’PERSONNE2.) au montant de 7.100,00 euroscondamne le docteur PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 7.100,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Le loyer mensuel se serait élevé à 600,00 euros et les avances mensuelles sur charges à 100,00Il a encore constaté que, suivant contrat de bail signé le 27 septembre 2009, ayant pris effet le 1er novembre 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE4.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600,00 euros, assorti d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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