Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du mercredi, 21 septembre 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02., l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03208 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02881 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-02172 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 31 mai 2021, ensuite au 15 novembre 2021, puis au 24 janvier 2022, puis encore au 16 mars 2020 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01664 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 22 juin 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02402, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 mai 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 15 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03173, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 juin 2022, puis du mercredi, 22 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02864 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du mercredi, 1er juin 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03174, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 7 juin 2022, puis du mercredi, 22 juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02497, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04823, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 25 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04820 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 25 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-05758 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 novembre 2021, puis au 14 février 2022, puis au 20 avril 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 25 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02059, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02054, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-07076, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2022, puis à l’audience publique du mercredi, 16 mars 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03015 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 1er juin 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-02059, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-01815, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 18 mai 2022, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

partie tierce-saisie, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 5 octobre 2022, à 9.00 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 11