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20240508_TAL06_TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767_pseudonymisé-accessible.pdf
Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-03807_pseudonymisé-accessible.pdf
commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du SaintEsprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240508_TAL06_TAL-2023-08203_pseudonymisé-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 7 décembre 2023, la partie demanderesse a fait donner réassignation à la partie défenderesse sub 1) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240503_TALCH02_TAL-2024-02278.interventions _pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :première vérification des créances au 14 juin 2024 à 14.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240502_TAL06_TAL-2023-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240426_TALCH02_TAL-2023-02306_pseudonymisé-accessible.pdf
1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240426_TALCH02_TAL-2024-02318_pseudonymisé-accessible.pdf
Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240426_TALCH02_TAL-2023-06078_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240419_TALCH02_TAL-2023-00680_pseudonymisé-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240418_TAL06_TAL-2023-07938_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240418_TAL06_TAL-2023-07203_pseudonymisé-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240412_TAL15_TAL-2024-02787_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 16 juillet 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire de vacation du mardi 6 août 2024, à 16h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rueà
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240328_TAL06_TAL-2023-00520_pseudonymisé-accessible.pdf
1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240328_TAL06_TAL-2023-05228_pseudonymisé-accessible.pdf
étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit : Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 28 juillet 2023, la demanderesse a fait donner réassignation à la partie défenderesse sub 1) à comparaître le mardi 31 janvier 2024 à 9.00 heures
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240328_TAL06_TAL-2022-05116_pseudonymisé-accessible.pdf
siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240322_TALCH02_TAL-2024-01852_pseudonymisé-accessible.pdf
Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.01 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240322_TAL15_TAL-2024-01772_pseudonymisé-accessible.pdf
En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 7 juin 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 28 juin 2024, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240321_TAL06_TAL-2023-02946_pseudonymisé-accessible.pdf
chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240321_CAS-2023-00098_44_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1/01 du 4 janvier 2001 3 J. et L. Boré, La cassation en matière civile,2015-2016, nos 77.81 et ss.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20240315_TALCH02_TAL-2023-09458_pseudonymisé-accessible.pdf
Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :
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