Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 28 septembre 2011, B) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 22 juillet 2011 qui, donnant acte à B) et à ASSURANCES X) S.A.Etant donné que c’est B) qui prend la décision, d'une part, d’assigner P) en première instance, d'autre part, de ne pas y solliciter d’ordonnance à son encontre, la demande de P) en

le juges des référés a, par ordonnance du 30 mai 2000, nommé expert C avec la mission de constater et d’évaluer les dégradations, vices,Par ordonnance des référés du 18 juillet 2006, D a été nommé expert avec la mission de se prononcer sur les malfaçons affectant l’immeuble, sur les moyens pour y remédier et le coût pour ce faire.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 septembre 2010, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 25 août 2010 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.123,41 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement, rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.000,- euros du chef d’une facture relative à la réalisation de photos et à la conception d’une pochette CD.Par lettre entrée au greffe en date du 21 octobre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 5 juillet 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et invité la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Par ordonnance de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement du 1ier octobre 2009, TEM.1.) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de faux témoignage en relation avec plusieurs déclarations faites sous la foi du serment lors de l’enquête mais cette décision a été réformée par ordonnance de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2011.

Ces appels ont été joints par ordonnance du 11 mars 2010.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Les montants réclamés par A sur base d’une expertise du docteur Francis DELVAUX et de Maître Monique WIRION, ayant été ordonnée par ordonnance de référé, ne sont pas contestés quant au principal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2011.

Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997 à la succession vacante de feu Jacques Cabo, de son vivant administrateur de sociétés, décédé le 15 octobre 1993,

Le 8 avril 2004, le Service de la police judiciaire exécute l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d'instruction du 25 avril 2003 la chargeant de rechercher et de saisir auprès de Banque X) S.A.Suivant ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 octobre 2010, confirmée le 2 février 2010 par la chambre du

Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de la société civile immobilière SCI F) basée sur l’article 933 alinéa 1er du NCPC aux fins de voir dire que la mise en œuvre et l’exécution de la clause de voie parée stipulée au contrat de prêt signé par acte notarié le 3 juin 2008 constituent une voie de fait et pour voir

Suite à une commission rogatoire internationale, et sur base d’une ordonnance délivrée par le Juge d’Instruction, les agents de la Section d’Entraide Judiciaire Internationale du Service de Police Judiciaire ont procédé en date du 14 janvier 2009 à une perquisition dans les locaux des sociétés SOC.1.) S.A. et SOC.2.) S.A..