Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2010, qui, après avoir déclaré l’appel de A recevable, mais non fondé en ce qu’il avait pour objet le droit d’hébergement de B pour C pendant les vacances d’été 2010, a confirmé à cet égard l’ordonnance déférée, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 novembre 2010 et a réservé les frais et

Par ordonnances contradictoires rendues le 16 mars 2010 et le 27 avril 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties et statuant en continuation de l’ordonnance antérieure du 26 janvier 2010 – ayant, avant tout autre progrès en cause, recouru à la comparution personnelle des parties – a

Par ordonnance du 16 mai 2006, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce de B et de A, avait, pour l’essentiel, confié au père la garde provisoire des enfants communs C, né le (Sur assignation du 25 novembre 2009 émanant de B, le juge du référé-divorce avait, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2010.En date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST aurait saisi entre les mains de quatre banquesEn date du 23 mai 2001, suivant une ordonnance présidentielle du 11 mai 2001, la SCI VERLORENKOST a saisi entre les mains de la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.Seule la saisie effectuée entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) a été maintenue et cantonnée, selon l’ordonnance de référé du

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l'ordonnance de renvoi n°1697 du 12 août 2010 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus du chef de vols qualifiés, de tentatives de vol qualifié, d'association de malfaiteurs et d'organisation criminelle devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le 24 avril 2009 1.)

Vu l'ordonnance n°977/10 du 12 mai 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) principalement du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement d’abus de confiance, plus subsidiairement de vols domestiques, Y.) et Z.) du chef de recel devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Le 24 avril 2009 1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.

ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.

Sur base d’une ordonnance de paiement numéro 129/2009, rendue le 16 février 2009 par le juge des référés auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Christian KISSEL a fait procéder à l’encontre de X.) , à un commandement de payer la somme de 10.624,10 euros tel que cela résulte du procès-verbal du 16 juin 2009.

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure

Il paraît important de souligner que l’ordonnance du juge des référé est exécutoire par provision, elle n’a pas autorité de chose jugée au principal mais seulement au provisoire.Il s’ensuit que l’ordonnance de première instance est à réformer et que les mesures demandées sont irrecevables sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure