Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l'ordonnance de renvoi no 2586/2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2011 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef de l’infraction d’abus de confiance, sinon de vol domestique.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 janvier 2013 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 janvier 2013 reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 7 janvier 2013 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.du délibéré s’analyse en une demande en révocation de l’ordonnance de clôture.besoin de révoquer l’ordonnance de clôture.rejette la demande de Maître Aurélia FELTZ en révocation de l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012, dit l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre PERSONNE4.), pris en sa qualité d’

Vu l'ordonnance n° 40/13 rendue le 8 janvier 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 9 janvier 2013 par déclaration du mandataire de l’inculpée reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration du 9 janvier 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Par ordonnance du 25 mai 2011, la chambre du conseil a fait droit auCette ordonnance a été confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’appel par arrêt du 7 octobre 2011.ouverte suite à la plainte avec constitution de partie civile de A. du chef d’abus de confiance prétendument commis par B. pour avoir détourné ledit montant a également été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2012.

La jonction des rôles numéros 37985 et 38086 a été prononcée par ordonnance du magistrat de la mise en état du 6 juin 2012.l’instruction a, par conséquent, été clôturée sur ce point par ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1771/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1774/12 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 27 juin 2012.

Par ordonnance du 19 octobre 2007, les enfants de feu F.) ont obtenu, devant le juge des référés, la nomination d’un séquestre en la personne de Maître Alain RUKAVINA avec la mission de conserver les avoirs déposés sur le compte en banque noLe 21 janvier 2008, la société SOC.1.) et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.La Cour a, dans un arrêt du 11 juin

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012,

Par ordonnance de paiement exécutoire rendue le 24 mai 2012, H) a été condamné à payer à la sàrl A) la somme de 21.005,08.- € avec les intérêts légaux à compter du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 5 juin 2012, H) a régulièrement interjeté appel contre l’ordonnance du 24 mai 2012, au

Par exploit d’huissier du 23 février 2012, C) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 13 janvier 2012 instituant, sur la base des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, une expertise avec la mission suivante :L’appelante conclut à ce que par voie de réformation la demande en institution d’une expertise soit

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012.tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux à partir du jour d’achèvement de l’immeuble, sinon à partir du jour de l’ordonnance des référés du 17 mai 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L'action en référé aux fins d'expertise, l'ordonnance et le dépôt du rapport n'ont pas l'

Par ordonnance du 10 juillet 2012, le juge des référés, dans un litige opposant les époux S)-H) au Dr. U) et l’Etablissement publique « Centre Hospitalier du Nord » en raison des complications ayant entouré la naissance de MS), l’enfant des requérants, qui souffre d’un handicap sévère de 75 %, a commis en qualité d’experts le Dr. F) et les Prof. Gaston V) et

voir condamner la société C) SCA à lui remettre la copie du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle tenue au siège social de la société le 6 octobre 2011, ainsi que tous les documents y annexés endéans les 48 heures suivant l’ordonnance, sous peine d’une astreinte de 500.- € par jour de retard, et pour voir nommer un administrateur provisoire de laLa