Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2010.A la demande de la société SOCIETE1.), une première ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 31 juillet 2006 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette pour le montant de 4.310,52 euros.Une deuxième ordonnance conditionnelle de paiement fut délivrée le 4 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance numéro 1350/10 rendue par la Chambre du Conseil en date du 30 juin 2010, suivant laquelle, conformément au réquisitoire du Minstère Public, l’infraction de tentative de meurtre mise à charge de X.) a fait l’objet d’un non-lieu au motif que l’instruction n’avait pas dégagé de charges suffisantes justifiant le renvoi de X.) devant la chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001.Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable.Les affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006.Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.