Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Il est de principe qu’un appel ne peut être dirigé que contre une ordonnance du juge d’instruction ayant un caractère juridictionnel.

Vu l'ordonnance n° 526/10 rendue le 15 décembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, qui a été notifiée à l’inculpé le 20 décembre 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du

Vu l'ordonnance de clôture du 10 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 289/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol domestique.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 23 septembre 2010.

Par ordonnance rendue le 9 février 2010, il a été fait droit à la requête de B.La société anonyme A S.A. a relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 23 mars 2010.L’appelante reproche au premier juge d’avoir fait droit à la demande de B. Elle fait valoir que la motivation de l’ordonnance entreprise est en contradiction avec la jurisprudence

Par ordonnance rendue le 8 janvier 2010, la demande de A a été déclarée non fondée en l’absence d’un licenciement intervenu à son encontre.De cette ordonnance, A a relevé appel par exploit d’huissier du 4 février 2010.Il s’en suit que l’appel, dirigé contre l’ordonnance ayant déclaré non fondée la demande en annulation de la mise à pied, aurait dû être

Il ressort des pièces versées en cause que par ordonnance rendue par la chambre du conseil le 28 avril 2010 le nommé T a été renvoyé devant le tribunal

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par ordonnance du 10 mars 2010, le juge saisi a fait droit aux conclusions subsidiaires de la requérante en nommant séquestre Maître François Prum.Par exploit d’huissier du 27 mai 2010, T) Capital Partners IV (Europe) Sicar a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 17 mai 2010.conclut à la réformation sur ces points de l’ordonnance

Par ordonnance du 7 avril 2010, le juge saisi s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, tout en la déclarant irrecevable.Par exploit d’huissier du 25 mai 2010, S) a relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 14 décembre 2010, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée, rejette les deux

Par ordonnance de référé du 20 août 2007, X) fut nommé expert pour se prononcer sur les vices affectant l’immeuble et pour fixer le coût de leur remise en état.