Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

En effet, l’article 224 du Nouveau code de procédure civile dispose que : << Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office >>.

Vu l’ordonnance numéro 1416/11 rendue le 6 juillet 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique et d’infraction à l’article 506-1 3) et 4) du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2434/11 de la Chambre du Conseil du 16 novembre 2011.Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements vidéo réalisés lors des prélèvements ont été saisis.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de A) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 3.722,96.- € à titre d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre2011.

Par ordonnance du 16 février 2011 rendue par défaut à leur égard, T) et F) sont condamnés solidairement à régler à R) S.A. le montant de 94.719,60.- euros correspondant au relevé de la situation comptable du 21 janvier 2011, avec les intérêts légaux y spécifiés pour travaux facturés, restés impayés.de mesures d'instruction, relèvent régulièrement, par

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.632,88.- € à titre d’

Par exploit d’huissier de justice du vingt-trois mars 2011, Z) a régulièrement interjeté appel de l’ordonnance de référé du 3 décembre 2010 déclarant irrecevable sa demande visant à voir constater le refus de S) et de son épouse C) d’autoriser des relations personnelles entre elle et ses petitsenfants et de se voir accorder un droit de visite et d’Les

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de K) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.730,56.- € à titre d’

Se basant sur une facture impayée, la société à responsabilité limitée O) a sollicité sur base de l’article 919 du Nouveau Code de procédure civile une ordonnance conditionnelle de payement contre R) pour la somme de 13.800.-Le juge remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu exécutoire le 25 mars 2010 l’ordonnanceA défaut

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de B) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 4.965,07.- € titre d’Par

Par une ordonnance contradictoire du 10 juin 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir constaté l’existence d’un état de besoin dans le chef de PERSONNE2.) (dans le contexte de sa demande enPERSONNE1.) a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de R) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 10.697,56.- € à titre d’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 7 février 2012, où étaient présents:Vu l’ordonnance n°2243/11 du 21 octobre 2011 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et concernant les parties requérantes 1) à 27) et l’arrêt n°45/12 rendu le 1er février 2012 par la chambre du