Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2014.

Le droit de visite et d’hébergement demandé par l’époux est plus étendu en période scolaire que celui qui lui a été accordé par l’ordonnance de référé n°267/2012 du 29 mai 2012 qui prévoit un droit de visite et d’hébergement usuel chaque deuxième fin de semaine.B.) sollicite l’exécution provisoire de « l’ordonnance » à intervenir.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.réformant, a déclaré la demande de B du chef de l’indemnité compensatoire pour congés non pris fondée pour un montant de 774,42 €, a condamné la société A s.à r.l. à payer à B du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 774,42 € avec les intérêts légaux à partir du 7 décembre

Par une ordonnance rendue contradictoirement par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar du 6 août 2007, le Professeur Bertrand LUDES a été nommé en qualité d'expert.Par ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Colmar du 8 octobre 2007, la mission de l’expert désigné a été modifiée et complétée.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°1681/13 du 11 juillet 2013 renvoyant A.), Y.), B.) et X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Les deux appels ont été joints par ordonnance du 3 février 2014.

Les deux appels ont été joints par ordonnance du 3 février 2014.

Fürstentum Liechtenstein), représentée par son curateur, Maître Martin BATLINER, avocat, demeurant à FL9490 Vaduz, Am Schrägen Weg 2, nommé à cette fonction par ordonnance du Fürstliches Landgericht du Liechtenstein du 11 juillet 2005,

3 du Nouveau Code de procédure civile, fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office qu’après avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture.révoque l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.Dans la mesure où Maître Alex PENNING ne formule aucune prétention et où, conformément à l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la constitution d’avocat postérieure à l’ordonnance de clôture (intervenue en l’espèce le 6 mai 2014) ne constitue pas une cause de révocation de l’ordonnance ainsi rendue, il n’y

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Vu l’arrêt numéro 293/14 rendu en date du 6 mai 2014 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 741/14 du 19 mars 2014.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 741/14 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 mars 2014, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2014.Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a autorisé A.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de B.) pour avoir paiement des montants de 2.850.- euros et de 3.460.- euros du chef d’arriérés de pension alimentaire, ainsi que du terme courant indexé de 922,50 euros et de 210,12 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.

Vu l'ordonnance n° 2203/14 rendue le 12 août 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 18 août 2014 par déclaration du mandataire de A.), B.), C.), D.), la société SOC1.) SA et E.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 18 août 2014 au