Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG en date du 16 décembre 2010 par X.), les parties préqualifiées furent convoquées à l'audience non-publique du mardi, 4 janvier 2011, 16 heures, salle JP.0.15 au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-9942/10 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 novembre 2010 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 226,36 € avec les intérêts légaux.Par écrit daté au 29 novembre 2010 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2010 la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue le 19 juillet 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. et 1) la société de droit espagnol BANCO BILBAO VIZCAYA

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par une ordonnance du 13 juillet 2010, le juge des référés de Diekirch a déclaré irrecevable la demande de provision formée sur base de l’article 933, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure civile, par Maître Alain BINGEN en qualité de mandataire spécial de K), épouse E).De cette ordonnance, Maître Alain BINGEN, agissant en tant que gérant de la tutelle de K)

Par une ordonnance du 27 avril 2010, signifiée le 2 juin 2010, le Président du Tribunal de Diekirch, siégeant en la forme du référé civil, s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande de MJ), sollicitant la révocation de l’administrateur provisoire Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, et il a déclaré la demande recevable mais non fondée.De cette ordonnance

Par une ordonnance du 4 mai 2010, signifiée le 2 juin 2010, le juge des référés de Diekirch a confirmé une ordonnance présidentielle du 9 décembre 2009 qui fait défense à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT de se dessaisir, de payer ou vider leurs mains en d’autres que celle de la demanderesse, d’aucunes sommes, deniers, valeurs, ou objets qu’elles ont

L’appel dirigé contre ce jugement, qui constate la rétractation de l’autorisation du 2 avril 2002 permettant à T) de pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de HT) S.A. à concurrence du montant litigieux (cf ordonnance de référé du 28 mai 2002) et qui institue pour le surplus une comparution personnelle des parties en présence d’un consultant, ne saurait partant

Par son ordonnance du 22 avril 2010, le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, a déclaré irrecevable la demande en suspension des décisions du CA d’O) des 6, 8 et 14 avril 2010 et a rejeté la demande d’O) en obtention d’une indemnité de procédure.Ces sociétés concluent à la réformation de l’ordonnance entreprise et demandent à la Cour de

Par ordonnance du 3 juin 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable, au motif qu’il appartiendrait au seul juge du fond de procéder à l’examen critique d’un rapport d’expertise.Par exploit d’huissier du 15 juin 2010, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut, par voie d’appel incident, à la réformation de l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1156/08 du 26 juin 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus I1.), P1.), P2.) et P3.) devant une chambre correctionnelle.l’incidence de l’énumération limitative de certaines victimes dans l’ordonnance de renvoi par rapport aux parties civiles déposées par des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée, partant rejette tant de la demande en paiement que la demande en validation de la saisie-arrêt, condamne la société anonyme de

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.