Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2014.

Par ordonnance du 2 octobre 2014 le président de la juridiction du travail a, aux motifs suivants, déclaré la demande de A irrecevable :Par requête déposée le 27 octobre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 2 octobre 2014.La société B S.A. demande la confirmation de l’ordonnance entreprise.En présence d’une apparence de licenciement pour faute grave et

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Par ordonnance du même jour, Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, et Monsieur B, expert-comptable, ont été nommés experts avec la mission de procéder à la vérification des affaires de la société requérante.Il a délégué un juge qui, par ordonnance du même jour, a nommé deux experts pour lui faire rapport dans le plus bref

Par exploit d’huissier du 23 avril 2014, A.) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 20 février 2014 par laquelle le juge des référés se déclare incompétent pour connaître de la demande dépendant des pouvoirs des seuls juges du fond.Elle demande dès lors que, sur la base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, et par

Vu l'ordonnance n°1393/13 rendue le 10 juin 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 498 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 975/2013 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 avril 2013, confirmée par l’arrêt numéro 367/2013 du 8 juillet 2013 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ayant renvoyé les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef d’infractions aux

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 4 février 2014 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune facture prouvant qu’D.)était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (A.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture, homéopathie (les

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune factureprouvant qu’PERSONNE4.) était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (PERSONNE1.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture,

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2014.Par ordonnance du 16 juillet 2012, le Président du tribunal de travail a fait droit à la demande de A en maintien de sa rémunération à partir de sa mise à pied du 25 mai 2012.Dès l’ingrès, il y a lieu de rejeter des débats et ce conformément à l’article 224 du NCPC les pièces versées par les deux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2014.

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) du chef de vol domestique, de fausse alerte et de blanchiment à une peine d’emprisonnement et à une amende, avait ordonné la confiscation spéciale d’un immeuble appartenant au prévenu et saisi suivant ordonnance du

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;